Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation

ChantalSELB -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pacsé nous avons acheté un bien immobilier mon conjoint rembourse 70%et moi 30% nous avons deux enfants de 7 et 5ans
Cela fait 6 ans que nous remboursons
Quels sont mes droits

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
Quels sont vos droits? Ceux indiqués dans l'acte d'acquisition (répartition de la propriété).
0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
Séparation et caf
Nyny -
Nyny -

10 réponses
Séparation concubinage mais en cohabitation
Iyah9 -
PA486 -

7 réponses
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses