Fonctionnement responsabilite civile

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- - Dernière réponse : yd29-1971
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30 juin 2019
- 30 juin 2019 à 10:40
Tout d'abord bonjour a tous,
je me suis inscrit pour me renseigner a propos d'un litige que j'ai avec un tiers
En fait c'est assez courant comme affaire je pense: Pour plaisanter un camarade à ma fille l'a poussée dans un plan d'eau , le problème est que ma fille avait son smartphone dans sa poche et que au moment de la chute il est tombé dans l'eau ,donc introuvable (3m de fond avec de la vase).
J'ai donc contacté les parents mais ils me disent que ils ne peuvent pas faire marcher leur r.c car ils ont déjà eu deux dossiers dans l'année.est ce une raison valable? que puis je faire de plus si ils veulent rien savoir ?
Une autre assurance peux t-elle couvrir ce genre de cas ? ,on m'a parlé de celle de ma cb ,si l'article a été acheté avec cette dernière ,personnellement je n'y croit pas trop.
merci par avance de vos réponses
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3 réponses

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Merci
"c'est assez courant comme affaire je pense, pour plaisanter un camarade à ma fille l'a poussée dans un plan d'eau"

Bonjour j'espère que sur ce point vous avez tort.

Vous leur dites que vous allez déposer plainte pour mise en danger de votre fille et dégradation. Et ça ne vous regarde pas s'ils ont déjà eu des dossiers, soit ils font marcher leur R.C. soit c'est dépôt de plainte, accumulez des preuves : témoignages, ... Ne faites pas réparer le smartphone pour l'instant.
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Merci
Bonjour,

Les problèmes d'assurance des parents ne changent rien à leurs obligations.
Ils sont responsables des actes de leur enfant. Ils doivent donc vous indemniser soit par l'intermédiaire de leur assureur, soit directement.
Il vous faut donc les mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

Comme conseillé auparavant, gardez bien les preuves et recueillez les témoignages par écrit.

Au contraire de ce qui a été conseillé auparavant, le dépôt de plainte a très peu d'intérêt (à part faire peur) car le Procureur de la République classera la plainte.

Cordialement
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30 juin 2019
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Merci
Bonjour, merci de vos réponses , oui je peux essayer une lettre recommandée , une plainte non ,je ne pense pas que j'irai jusqu'a là tout de même , au départ ce n'est qu'une plaisanterie entre jeunes ,il n' y a pas eu de mise en danger.
de toute façon si les parents refusent, c'est sans solutions je pense.
et cette histoire de faire fonctionner la responsabilité plus de deux fois dans l'année ,est ce vrai ?
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