Sujet Précédent Sujet Suivant

Regrette

Dsol - 29 juin 2019 à 14:10
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 29 juin 2019 à 14:53
Bonjour
Je me suis fait attraper en train de volé il l'on ramène dans une petite salle et il m'ont fouilles il sont trouvés une veste volé ils s'ont appelé la police qui m'ont ramé au commissariat il m'ont donné une convention la question et je risque quoi?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
29 juin 2019 à 14:53
Bonjour, 

Article 311-3 du Code Pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.


CB
2

Discussions similaires

Mutée à ma demande, le poste ne me plait pas
Véro -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
J’ai signé et je regrette
Stefftho -
dany311 -

8 réponses
peut on changer d avis suite a mutation?
ciya -
JuristeEnHerbe -

3 réponses
je regrette j'ai une plainte contre mon mari
yasmineromi -
sophiag -

5 réponses
Annuler la vente de ma maison
dylan350 -
kikifather -

6 réponses