Regrette

Dsol -  
hoquei44 Messages postés 17336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je me suis fait attraper en train de volé il l'on ramène dans une petite salle et il m'ont fouilles il sont trouvés une veste volé ils s'ont appelé la police qui m'ont ramé au commissariat il m'ont donné une convention la question et je risque quoi?
Merci

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 420
     
    Bonjour, 

    Article 311-3 du Code Pénal
    Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.


    CB
    2

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