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3 réponses
Bonjour
Un avenant au contrat de travail a du vous etre proposé, dans lequel vous acceptiez votre mutation.( Article 1134 du code civil: "les conventions régulierement formés, tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites")
Etant donné que nous sommes pas en droit de la consommation, il ne devrait pas y avoir de délais pour pouvoir renoncer.
Cependant, vous pouvez toujours expliquer votre situation a votre employeur afin de trouver une solution satisfaisante pour vous deux.
Cordialement
Un avenant au contrat de travail a du vous etre proposé, dans lequel vous acceptiez votre mutation.( Article 1134 du code civil: "les conventions régulierement formés, tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites")
Etant donné que nous sommes pas en droit de la consommation, il ne devrait pas y avoir de délais pour pouvoir renoncer.
Cependant, vous pouvez toujours expliquer votre situation a votre employeur afin de trouver une solution satisfaisante pour vous deux.
Cordialement
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