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2 réponses
zachuka
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lundi 25 juin 2018
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19 août 2019
1 012
29 juin 2019 à 13:56
29 juin 2019 à 13:56
Bonjour,
Vous pouvez contester sur le site de l'agence nationale de traitement
automatisé des infractions
https://www.antai.gouv.fr/
Vous pouvez contester sur le site de l'agence nationale de traitement
automatisé des infractions
https://www.antai.gouv.fr/
Utilisateur anonyme
Modifié le 30 juin 2019 à 12:32
Modifié le 30 juin 2019 à 12:32
Salut .FABRICE
Le commissariat m'a dit que le véhicule était toujours à mon nom, et que j’étais donc "responsable" de ces infractions.
Effectivement si ta cession n’a pas été enregistrée tu restes dans les fichiers SIV.
Le fait est qu'en 2015, il n'y a avait pas encore le site ANTS il fallait passer par la préfecture
Eh non l’ANTS existait en 2015 et tu pouvais faire cette cession l’enregistrer sur ce site.
Cette année là j’ai enregistré au moins trois véhicules par ce biais.
Tu avais aussi la possibilité de déclarer à la Préfecture cette vente soi au guichet ou en lettre recommandée en respectant scrupuleusement la procédure.
Afin de régler ce problème je vais te proposer pour commencer la procédure la plus simple.
Je te demanderai de revenir sur ce fil afin de nous relater ces démarches en fait quand je donne des solutions les intéressés ne reviennent pratiquement jamais afin de nous rendre compte comment ils ont procédé.
Il est fort à parier que tu feras de même…. .
Première solution retrouver l’acheteur
Pour ta gouverne ce n’est pas un ESCROC surtout évites de le nommer ainsi si tu dois retourner au commissariat de Police.
Ne pas changer une carte d’immatriculation n’est pas un DELIT juste une action contraventionnelle.
Tu le contactes en lui demandant à le rencontrer.
Tu essaies de lui faire comprendre qu’il faut faire le changement de CG (sans parler des PV en instance) et que tu comprends qu’il a du avoir des difficultés pour n’avoir pas fait ce changement de titre administratif.
Tout est dans le relationnel il faut être conciliant sans le juger il faut aussi aller dans son sens quand il t’exposera ses problèmes à dormir debout…
Puis le convaincre à faire changer la carte d’immatriculation en allant chez les FDO ou tu l’accompagneras.
Sur place les FDO seront en présence de ton acheteur là ils ne pourront plus se défiler.
Il faudra qu’ils fassent le nécessaire afin que cette personne fasse sa déclaration de cession.
Il est possible que les FDO ne fassent rien donc en MP je te donnerai quelques arguments afin de les mettre en situation afin de régler ton problème.
Pour les PV on verra près l’enregistrement de la cession.
J'allais oublier ne pas faire un changement de CG n'a jamais empêché de s'assurer ni de faire les CT régulièrement.
Ton acheteur est certainement assuré et fait les CT régulièrement.
A+
.
Le commissariat m'a dit que le véhicule était toujours à mon nom, et que j’étais donc "responsable" de ces infractions.
Effectivement si ta cession n’a pas été enregistrée tu restes dans les fichiers SIV.
Le fait est qu'en 2015, il n'y a avait pas encore le site ANTS il fallait passer par la préfecture
Eh non l’ANTS existait en 2015 et tu pouvais faire cette cession l’enregistrer sur ce site.
Cette année là j’ai enregistré au moins trois véhicules par ce biais.
Tu avais aussi la possibilité de déclarer à la Préfecture cette vente soi au guichet ou en lettre recommandée en respectant scrupuleusement la procédure.
Afin de régler ce problème je vais te proposer pour commencer la procédure la plus simple.
Je te demanderai de revenir sur ce fil afin de nous relater ces démarches en fait quand je donne des solutions les intéressés ne reviennent pratiquement jamais afin de nous rendre compte comment ils ont procédé.
Il est fort à parier que tu feras de même…. .
Première solution retrouver l’acheteur
Pour ta gouverne ce n’est pas un ESCROC surtout évites de le nommer ainsi si tu dois retourner au commissariat de Police.
Ne pas changer une carte d’immatriculation n’est pas un DELIT juste une action contraventionnelle.
Tu le contactes en lui demandant à le rencontrer.
Tu essaies de lui faire comprendre qu’il faut faire le changement de CG (sans parler des PV en instance) et que tu comprends qu’il a du avoir des difficultés pour n’avoir pas fait ce changement de titre administratif.
Tout est dans le relationnel il faut être conciliant sans le juger il faut aussi aller dans son sens quand il t’exposera ses problèmes à dormir debout…
Puis le convaincre à faire changer la carte d’immatriculation en allant chez les FDO ou tu l’accompagneras.
Sur place les FDO seront en présence de ton acheteur là ils ne pourront plus se défiler.
Il faudra qu’ils fassent le nécessaire afin que cette personne fasse sa déclaration de cession.
Il est possible que les FDO ne fassent rien donc en MP je te donnerai quelques arguments afin de les mettre en situation afin de régler ton problème.
Pour les PV on verra près l’enregistrement de la cession.
J'allais oublier ne pas faire un changement de CG n'a jamais empêché de s'assurer ni de faire les CT régulièrement.
Ton acheteur est certainement assuré et fait les CT régulièrement.
A+
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...