Salarié en arrêt maladie flashé avec voiture de fonction hors de son département

- - Dernière réponse :  TERFRAIS - 29 juin 2019 à 08:21
Madame, Monsieur,

Suite à la réception d'un avis de contravention de l'un de nos salarié avec voiture de fonction, flashé dans le département 33 alors qu'il réside dans le 73, nous aurions aimé savoir quel recours nous pourrions avoir afin de le licencier pour faute ? A savoir que son arrêt de travail remonte au 7 février 2019. Vous remerciant par avance pour votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Cordialement,
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2 réponses

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Merci
Bonjour a t il le droit d'utiliser la voiture hors heures de travail ?
Bonjour Madame,
oui, il a le droit de conduire la voiture de fonction en dehors de ses heures de travail mais là, il s'avère qu'il est en arrêt maladie depuis le 7 février et qu'il prolonge de mois en mois.
Cordialement,
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Merci
bonjour
l heure du flash correspond elle aux heures de sorties autorisées si il y en a sur son arret de trvail ? Sortie de departement autorisé par la Sécurité sociale ? une piste a suivre peut etre.....
Cdt
Heures de sorties libres mentionnées sur les arrêts maladie. Par contre, j'ignore si il a le droit de sortir du département au niveau sécurité sociale ?
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