Salarié en arrêt maladie flashé avec voiture de fonction hors de son département

TERFRAIS -  
 TERFRAIS -
Madame, Monsieur,

Suite à la réception d'un avis de contravention de l'un de nos salarié avec voiture de fonction, flashé dans le département 33 alors qu'il réside dans le 73, nous aurions aimé savoir quel recours nous pourrions avoir afin de le licencier pour faute ? A savoir que son arrêt de travail remonte au 7 février 2019. Vous remerciant par avance pour votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Cordialement,

2 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 526
     
    Bonjour a t il le droit d'utiliser la voiture hors heures de travail ?
    0
    1. TERFRAIS
       
      Bonjour Madame,
      oui, il a le droit de conduire la voiture de fonction en dehors de ses heures de travail mais là, il s'avère qu'il est en arrêt maladie depuis le 7 février et qu'il prolonge de mois en mois.
      Cordialement,
      0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    bonjour
    l heure du flash correspond elle aux heures de sorties autorisées si il y en a sur son arret de trvail ? Sortie de departement autorisé par la Sécurité sociale ? une piste a suivre peut etre.....
    Cdt
    0
    1. TERFRAIS
       
      Heures de sorties libres mentionnées sur les arrêts maladie. Par contre, j'ignore si il a le droit de sortir du département au niveau sécurité sociale ?
      0

Discussions similaires

indemnisations intérimaire en arrêt maladie
GIGI341 -
Fanfan5027 -

11 réponses
Annulation d arrêt de travail
Vero -
nenuphar. -

8 réponses
Arrêt maladie en intérim
nagual47 -
anthalia35 -

1 réponse
Perte d'arrêt de travail par la sécurité sociale
Bobyw159 -
Bobyw159 -

3 réponses
Arrêt de travail perdu par la poste : que faire ?
Domi -
Domi -

2 réponses