Quitter la loc avant 1an

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
26764
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2019
- 27 juin 2019 à 19:22
Bonjour,

Je vous explique ma situation...

Avec ma copine on a décidé de louer un appartement meublé, et sur le contrat de location il est écrit que la durée du contrat est de minimum 1 an.

Mais avec les voisins ca ne va pas du tout, ils font la fête jusqu’à des 5h du matin etc alors que nous on se lève tôt pour travailler, et sachant qu'on a une cour commune, on entend tout (quand ca crie, la musique à fond, ils coupent même du bois en plein milieu de la nuit lol). Ils sont juste en dessous de la fenêtre de la chambre.

Ma question c'est : Peut on partir avant les 1 an du bail (préavis etc respectés évidement)

Notre but c'est pas de les faire virer ou quoi c'est vraiment de partir au plus vite!

Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
24378
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 juillet 2019
7047
1
Merci
Si vous êtes en France ce bail est illégal, vous pouvez partir quand vous voulez en respectant un préavis de 1 mois

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24853 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de feloxe
0
Merci
D'accord merci pour la rapidité.

Juste une petite précision, pourquoi est-ce illégal exactement?
Merci beaucoup feloxe :) justement les textes que je trouvais n'étaient pas clairs.

Ah je suis content!
djivi38
Messages postés
26764
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2019
5209 > Lucky777 -
bonjour,
  • L’article 12 de la loi du 6 juillet 1989 précise que « le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 15 de la loi du 6 juillet 89.
  • Un préavis locatif démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
  • La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 25-8->I) stipule :

« Le locataire est redevable du loyer et des charges relatifs à l’intégralité de la période couverte par le préavis si c’est lui qui a notifié le congé (sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur). »
  • Dans le cas d’une relocation pendant la durée du préavis du locataire sortant suite à un départ anticipé, sous réserve d’EDLS et de rendu des clés, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).


cdt.
feloxe
Messages postés
24378
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 juillet 2019
7047 -
C'est un site du gouvernement les réponses sont très claires et abordables par tous
maylin27
Messages postés
25245
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 juillet 2019
6563 -
bonjour,
Avec ma copine on a décidé de louer un appartement meublé, et sur le contrat de location il est écrit que la durée du contrat est de minimum 1 an.
Oui c est tout a fait legal !! mais vous pouvez partir le lendemain de votre enmenagement si vous le souhaitez en respectant un préavis d un mois.

Cordialement
djivi38
Messages postés
26764
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2019
5209 > maylin27
Messages postés
25245
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 juillet 2019
-
.../... " en respectant un préavis d un mois " ET après avoir fait l'EDLS avec le bailleur/agence et rendu les clés.

cdt.
Commenter la réponse de Lucky777
Dossier à la une