Quitter la loc avant 1an
Lucky777
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27 juin 2019 à 18:32
djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 27 juin 2019 à 19:22
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feloxe
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27 juin 2019 à 18:36
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Si vous êtes en France ce bail est illégal, vous pouvez partir quand vous voulez en respectant un préavis de 1 mois
D'accord merci pour la rapidité.
Juste une petite précision, pourquoi est-ce illégal exactement?
Juste une petite précision, pourquoi est-ce illégal exactement?
feloxe
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27 juin 2019 à 18:42
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Cela s'appelle une clause abusive c'est a dire que cela va a l'encontre de la loi
Lucky777
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feloxe
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27 juin 2019 à 18:45
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Cela m'étonne sachant que c'est le maire du village qui loue ses appartements (en tant que particulier je précise). Vous n'auriez pas plus d'explications?
feloxe
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feloxe
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