La RATP se doit elle de laisser un accès aux bornes de validation?

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Bonjour,

Je suis en possession d'un pass navigo RATP. J'ai pris aujourd'hui un bus de nuit après une première correspondance, et le bus était tellement remplit que j'étais dans l'impossibilité de monter à l'avant. Je me suis donc dépéché de monter à l'arrière (deux personnes étant descendues à l'arrêt), et j'y ai trouvé un peu de place pour rentrer... mais pas de borne pour valider. Étant donné que le bus était plein, il n'était donc pas vraiment possible de retourner valider à l'avant du bus. Quelques arrêts plus tard, des agents RATP arrivent et commencent à verbaliser deux personnes qui étaient exactement dans le même cas que moi : ils avaient un pass navigo à l'année et étaient montés par la porte arrière pour la même raison. Le controlleur n'a rien voulu entendre, et a commencé à les verbaliser. La deuxième personne s'est montrée... peu coopérante, et ça m'a laissé assez de temps pour sortir du bus et éviter les ennuis, mais cette histoire m'a un peu énervé et laissé un goût d'injustice envers les autres personnes qui se sont fait contrôler, et j'aimerais savoir quels sont les moyens pour contester ce type d’amende.

Notamment:
1) est-ce que la ratp est censée être dans l'obligation de s'assurer que l'accès aux bornes/à l'entrée avant du bus est possible ? (c'est ma question principale, les questions suivantes sont en "bonus")
2) résolu (cf edit)
3) est-ce qu'il vaut mieux payer l’amende et la contester plus tard, ou passer par le PV et contester ensuite ? Est-ce que l'on peut gagner quelque chose à contester une amende ou non ?
4) si l'on refuse de décliner son identité et que la police est appelée, est-t'on obligé de la décliner au policier lorsqu'il arrive, ou peut-on demander à être amené ou poste au préalable (j'ai vu certains posts qui disaient que lorsque l'on était emmené au poste, la police ne retransmettait pas l'adresse à la RATP et faisait seulement un contrôle de sûreté). Risque-t'on quelque chose de plus que les frais de dossiers + 38€ de déplacement de la police si on est en plus amené au poste ?
5) est-ce qu'il y a d'autre lois étranges qui permettraient de résoudre ces problèmes ?
6) Comment faire pour faire valoir un vis de procédure ? Par example si un agent RATP tente de nous empécher de sortir alors qu'il n'appelle pas l'officier de police judiciaire?

Merci d'avance !

EDIT:

Avant je demandais si l'agent RATP a le droit d’empêcher quelqu'un de sortir du bus avant l'établissement de la contravention. (je n'étais pas sur car la loi Savigny disant oui avec le "délit de soustraction", et wikipédia disait non).] Or, on dirait que la loi Savigny n'est pas passée car on trouve https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000032285973[ Article L2241-2]
Si le contrevenant refuse ou se déclare dans l'impossibilité de justifier de son identité, les agents mentionnés au premier alinéa du II de l'article 529-4 du code de procédure pénale en avisent sans délai et par tout moyen un officier de police judiciaire territorialement compétent. Pendant le temps nécessaire à l'information et à la décision de l'officier de police judiciaire, le contrevenant est tenu de demeurer à la disposition d'un agent visé au même premier alinéa. La violation de cette obligation est punie de deux mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Sur l'ordre de l'officier de police judiciaire, les agents peuvent conduire l'auteur de l'infraction devant lui ou bien le retenir le temps nécessaire à son arrivée ou à celle d'un agent de police judiciaire agissant sous son contrôle.

ou encore Article 529-4 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000032286044&dateTexte=&categorieLien=id

Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, l'agent mentionné au 4° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1 du code des transports en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant. A défaut de cet ordre, l'agent mentionné au 4° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1 du code des transports ne peut retenir le contrevenant. Lorsque l'officier de police judiciaire mentionné au présent alinéa décide de procéder à une vérification d'identité, dans les conditions prévues à l'article 78-3, le délai prévu au troisième alinéa de cet article court à compter du relevé d'identité.

Par ailleurs, il est amusant de remarquer que l'on peut interrompre à tout moment l'arrivée de la police en payant la somme due si on en crois toujours ce même article:

Il est mis fin immédiatement à la procédure prévue à l'alinéa précédent si le contrevenant procède au versement de l'ensemble des sommes dues au titre de la transaction.
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2 réponses

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Merci
Slt Pas de borne signifiait Interdit de monter par l'arrière de ce bus
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mardi 23 avril 2019
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Merci
Bonjour

Beaucoup de contestation ici pour un problème très simple à la base. Sauf les bus double qui sont équipés de bornes à toutes les portes, pour les bus simple il est interdit de monter par l'arrière du bus. La seule montée possible se fait par l'avant.

A partir de là, il est normal que la borne ne se trouve qu'à l'avant et la verbalisation est normale et n'est pas contestable. Si la montée à l'avant n'est pas possible alors tant pis, soit les gens vont vers le fond et créés de la place soit vous ne montez pas.
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