Empreintes numériques recueillis par force à la Mairie
tetralysal
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Bonjour;
J'ai rencontré un problème lors de ma visite à la Mairie pour le renouvellement de ma carte d'identité ainsi que mon passeport.
En effet, après avoir rempli le formulaire en ligne des données nécessaires pour la réalisation de ses pièces d'identité (nom, prénom, taille, timbre fiscaux ...), je me suis rendu à la Mairie comme convenu le jours du rendez-vous.
Après avoir passé toutes les étapes, il rester l'étape des empreintes numériques. J'ai dit à la personne en face de moi que je voudrais les donner sur papier et non numériquement et que c'était possible d'après la loi de refuser et que c'était écrit sur le site dans lequel j'ai effectué ma demande. Cette personne a affirmé que ce n'était plus possible. J'étais donc contraint de force à les donner par "force".
Or, si ce n'était plus possible, pourquoi l'information serait encore présente sur le site des services publics de l'état sur lequel j'ai effectué ma demande ? Sachant qu'ils l'auraient enlevé probablement.
J'ai été faire de petites recherches sur internet, et je suis tombée sur des dizaines d'articles comme celui-ci :
https://www.banquedesterritoires.fr/carte-didentite-il-est-possible-de-refuser-la-numerisation-de-ses-empreintes-digitales
Qui confirment mes propos et les informations sur le site.
Je tiens à ma vie privée, et par conséquent je ne souhaitais ne pas les donner pour qu'ils soient stockés dans les serveurs de la République Française.
Qu'en pensez-vous, la personne a-t-elle commis une faute ? Que dois-je faire ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses;
Cordialement.
J'ai rencontré un problème lors de ma visite à la Mairie pour le renouvellement de ma carte d'identité ainsi que mon passeport.
En effet, après avoir rempli le formulaire en ligne des données nécessaires pour la réalisation de ses pièces d'identité (nom, prénom, taille, timbre fiscaux ...), je me suis rendu à la Mairie comme convenu le jours du rendez-vous.
Après avoir passé toutes les étapes, il rester l'étape des empreintes numériques. J'ai dit à la personne en face de moi que je voudrais les donner sur papier et non numériquement et que c'était possible d'après la loi de refuser et que c'était écrit sur le site dans lequel j'ai effectué ma demande. Cette personne a affirmé que ce n'était plus possible. J'étais donc contraint de force à les donner par "force".
Or, si ce n'était plus possible, pourquoi l'information serait encore présente sur le site des services publics de l'état sur lequel j'ai effectué ma demande ? Sachant qu'ils l'auraient enlevé probablement.
J'ai été faire de petites recherches sur internet, et je suis tombée sur des dizaines d'articles comme celui-ci :
https://www.banquedesterritoires.fr/carte-didentite-il-est-possible-de-refuser-la-numerisation-de-ses-empreintes-digitales
Qui confirment mes propos et les informations sur le site.
Je tiens à ma vie privée, et par conséquent je ne souhaitais ne pas les donner pour qu'ils soient stockés dans les serveurs de la République Française.
Qu'en pensez-vous, la personne a-t-elle commis une faute ? Que dois-je faire ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses;
Cordialement.
A voir également:
- Empreintes numériques recueillis par force à la Mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
7 réponses
En effet.
En citant les textes ci-dessus, demandez par recommandé+AR à la mairie de supprimer l'enregistrement de vos empreintes avec copie à la CNIL et précisez que vous êtes disposé à venir donner vos empreintes sous forme matérielle.
--
En citant les textes ci-dessus, demandez par recommandé+AR à la mairie de supprimer l'enregistrement de vos empreintes avec copie à la CNIL et précisez que vous êtes disposé à venir donner vos empreintes sous forme matérielle.
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" cette personne ne me donner qu'un choix. " : sauf que pour le passeport, obligatoirement biométrique désormais, vous ne pouviez PAS choisir ...
OK, les empreintes ne seraient pas numérisées au titre de la CNI, mais les seraient pour le passeport.
Donc elles seraient de toute façon conservées numériquement....
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OK, les empreintes ne seraient pas numérisées au titre de la CNI, mais les seraient pour le passeport.
Donc elles seraient de toute façon conservées numériquement....
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Alors portez plainte pour détournement de six empreintes digitales numérisées !
Nous avons des droits et des devoirs que nous devons appliquer et faire appliquer. : oui, bien évidemment.
Et personne ici ne dira le contraire.
Mais vu la situation présente, grande est la suspicion de dérive purement procédurière pour une atteinte très très marginale aux droits du citoyen.
Droits qu'il eût été d'ailleurs très simple de faire valoir directement sur place, quitte à tout stopper et aller dans une autre mairie.
Enfin :
"Vous avez certainement laissé beaucoup plus de détails vous concernant via les réseaux sociaux...... (...) C'est possible, mais les données biométriques certainement pas. " : sur internet, personne ne peut guère faire quelque chose avec des empreintes digitales pour le moment, mais avec un nom, prénom, adresse, date de naissance, RIB, CNI, n° d'immatriculation voiture, etc., on peut en monter des escroqueries et en faire porter le chapeau à un autre ....
Nous avons des droits et des devoirs que nous devons appliquer et faire appliquer. : oui, bien évidemment.
Et personne ici ne dira le contraire.
Mais vu la situation présente, grande est la suspicion de dérive purement procédurière pour une atteinte très très marginale aux droits du citoyen.
Droits qu'il eût été d'ailleurs très simple de faire valoir directement sur place, quitte à tout stopper et aller dans une autre mairie.
Enfin :
"Vous avez certainement laissé beaucoup plus de détails vous concernant via les réseaux sociaux...... (...) C'est possible, mais les données biométriques certainement pas. " : sur internet, personne ne peut guère faire quelque chose avec des empreintes digitales pour le moment, mais avec un nom, prénom, adresse, date de naissance, RIB, CNI, n° d'immatriculation voiture, etc., on peut en monter des escroqueries et en faire porter le chapeau à un autre ....
Bonjour,
Oui en effet, mais les données biométriques peuvent être reconstituée en 3D pour par exemple déverrouiller le téléphone, le coffre fort, la porte de la maison etc...
Cordialement.
Oui en effet, mais les données biométriques peuvent être reconstituée en 3D pour par exemple déverrouiller le téléphone, le coffre fort, la porte de la maison etc...
Cordialement.
.... opérations pour lesquelles il faut avoir un accès matériel à ces objets, avec des risques énormes pour les acteurs et une espérance de gain très limitée !
Tandis que par internet, des opérations frauduleuses ET juteuses sont très facilement réalisables.
Dans ce contexte, si vous souhaitez recevoir quelques doses de bon sens, dites-le nous : nous avons été livrés en grande quantité hier matin.
De rien.
Tandis que par internet, des opérations frauduleuses ET juteuses sont très facilement réalisables.
Dans ce contexte, si vous souhaitez recevoir quelques doses de bon sens, dites-le nous : nous avons été livrés en grande quantité hier matin.
De rien.
Vous avez implicitement cité des textes réglementaires : ceux inclus dans votre lien de départ destiné, à juste titre d'ailleurs, d'apporter la preuve de vos revendications.
Ceci ► https://www.banquedesterritoires.fr/carte-didentite-il-est-possible-de-refuser-la-numerisation-de-ses-empreintes-digitales
contient la référence au décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 et à la délibération de la CNIL n° 2017-058 du 16 mars 2017, avec des liens cliquables directs.
Dans le premier, quand on prend le temps de le lire, il est bien précisé que "(...) le décret permet au demandeur d'une carte nationale d'identité de refuser la numérisation etc(...)" et "(...) Si le demandeur refuse la numérisation de ses empreintes digitales, celles-ci sont recueillies sur un formulaire joint au dossier de demande. Le dossier est conservé de manière sécurisée par le service instructeur. (...)"
Donc une fois encore, oui, vous pouvez refuser la numérisation de vos empreintes pour ce qui concerne la procédure d'établissement de la CNI, mais PAS pour le passeport ; ainsi, il y aura deux jeux d'empreintes à votre nom dans les fichiers de l'État : une série numérique sur un serveur quelque part et une série sur papier dans les archives de la mairie.
" Et rien ne dit que les empreintes sur papier ne sont pas scannées et envoyée au Ministère de l'intérieur. " : mais rien ne dit le contraire dans le décret précité ; il serait donc illégal que cela se fasse.
Mais qu'importe : il existe déjà un jeu numérisé à votre nom.
" Je vois que vous êtes modérateur, je vous réponds. " : j'en suis très flatté, mais tous les autres intervenants de ce site méritent largement aussi cet honneur puisqu'avant d'être modérateur on est surtout membre.
Enfin, n'accusez donc pas la canicule d'être la cause de déclarations ou de démonstrations qui vous déplairaient, elle ne peut apporter d'arguments contraires.
Elle.
--
Ceci ► https://www.banquedesterritoires.fr/carte-didentite-il-est-possible-de-refuser-la-numerisation-de-ses-empreintes-digitales
contient la référence au décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 et à la délibération de la CNIL n° 2017-058 du 16 mars 2017, avec des liens cliquables directs.
Dans le premier, quand on prend le temps de le lire, il est bien précisé que "(...) le décret permet au demandeur d'une carte nationale d'identité de refuser la numérisation etc(...)" et "(...) Si le demandeur refuse la numérisation de ses empreintes digitales, celles-ci sont recueillies sur un formulaire joint au dossier de demande. Le dossier est conservé de manière sécurisée par le service instructeur. (...)"
Donc une fois encore, oui, vous pouvez refuser la numérisation de vos empreintes pour ce qui concerne la procédure d'établissement de la CNI, mais PAS pour le passeport ; ainsi, il y aura deux jeux d'empreintes à votre nom dans les fichiers de l'État : une série numérique sur un serveur quelque part et une série sur papier dans les archives de la mairie.
" Et rien ne dit que les empreintes sur papier ne sont pas scannées et envoyée au Ministère de l'intérieur. " : mais rien ne dit le contraire dans le décret précité ; il serait donc illégal que cela se fasse.
Mais qu'importe : il existe déjà un jeu numérisé à votre nom.
" Je vois que vous êtes modérateur, je vous réponds. " : j'en suis très flatté, mais tous les autres intervenants de ce site méritent largement aussi cet honneur puisqu'avant d'être modérateur on est surtout membre.
Enfin, n'accusez donc pas la canicule d'être la cause de déclarations ou de démonstrations qui vous déplairaient, elle ne peut apporter d'arguments contraires.
Elle.
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Parce que vous croyez que les empreintes sur papier ne sont pas conservées également au Ministère de l'Intérieur ?
" Vous n'en savez rien " : ba si.
Comme "avant" quant le numérique n'existait pas, quand un citoyen refuse de bénéficier du traitement numérique, "ça" va rester en mairie avec le reste du dossier de demande, tel que c'est d'ailleurs expliqué sans équivoque dans les textes réglementaires que vous avez vous même cités dans votre message d'origine.
" Vous vous faites tout un cinéma.." : peut-être.
Mais ce n’est pas le seul, alors.
" il n'y a aucune raison que la mairie refuse de les donner. " : elle y sera même obligée puisqu'elle le même patron dans ce cas-là, soit le ministre de l’Intérieur.
" j'ai assez perdu de temps avec vous. " : encore une histoire de paille et de poutre, non ?
Comme "avant" quant le numérique n'existait pas, quand un citoyen refuse de bénéficier du traitement numérique, "ça" va rester en mairie avec le reste du dossier de demande, tel que c'est d'ailleurs expliqué sans équivoque dans les textes réglementaires que vous avez vous même cités dans votre message d'origine.
" Vous vous faites tout un cinéma.." : peut-être.
Mais ce n’est pas le seul, alors.
" il n'y a aucune raison que la mairie refuse de les donner. " : elle y sera même obligée puisqu'elle le même patron dans ce cas-là, soit le ministre de l’Intérieur.
" j'ai assez perdu de temps avec vous. " : encore une histoire de paille et de poutre, non ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
@BMV
Je vois que vous êtes modérateur, je vous réponds.
Je n'ai cité aucun texte réglementaire, relisez mes posts.
Et rien ne dit que les empreintes sur papier ne sont pas scannées et envoyée au Ministère de l'intérieur.
Quand à vos autres propos, ils sont sans doute causés par la canicule...
Je vois que vous êtes modérateur, je vous réponds.
Je n'ai cité aucun texte réglementaire, relisez mes posts.
Et rien ne dit que les empreintes sur papier ne sont pas scannées et envoyée au Ministère de l'intérieur.
Quand à vos autres propos, ils sont sans doute causés par la canicule...
Au-delà, Tetralysal, si votre confiance dans les services régaliens de l'État et la conscience professionnelle, la loyauté et le sens du service public des agents territoriaux est tellement limitée, si vos penchants complotistes sont tellement aigus, ne faites plus jamais faire de papiers officiels, ne demandez plus jamais de carte grise, ne sollicitez plus jamais de prêt bancaire, ne demandez plus jamais rien à la CAF, n'envoyez plus jamais vos feuilles de soins à la CPAM (détruisez votre carte Vitale : y'a une puce dessus qui est potentiellement traçable), ne remettez plus jamais votre RIB à votre employeur (changez d'ailleurs de compte tout de suite !), n'achetez plus jamais rien par internet, ne téléphonez plus à personne et payez tous vos achats en espèces.
Vous serez tranquille....
--
Vous serez tranquille....
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Bonjour,
C'est bien s'embêter pour pas grand chose, franchement quel est l'inconvénient de déposer vos empreintes digitales numériques ?
Et comment avez vous pu être contraint par force ? il vous suffisait de refuser poliment, de vous lever et de partir.
Pourquoi dramatiser le moindre petit fait, pourquoi vouloir à tout prix jouer les martyrs...
C'est bien s'embêter pour pas grand chose, franchement quel est l'inconvénient de déposer vos empreintes digitales numériques ?
Et comment avez vous pu être contraint par force ? il vous suffisait de refuser poliment, de vous lever et de partir.
Pourquoi dramatiser le moindre petit fait, pourquoi vouloir à tout prix jouer les martyrs...
Qu'avez-vous à vous reprocher pour justifier votre attitude ?
Je vous souhaite bon courage avec un passeport biométrique incomplet, spécialement si vous vous rendez aux USA, ne venez pas vous plaindre si vous perdez plusieurs heures avec les officiers du contrôle d'immigration.
Mais c'est votre affaire, pas la mienne !!
Je vous souhaite bon courage avec un passeport biométrique incomplet, spécialement si vous vous rendez aux USA, ne venez pas vous plaindre si vous perdez plusieurs heures avec les officiers du contrôle d'immigration.
Mais c'est votre affaire, pas la mienne !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'exception ne concerne en effet que la CNI.
Merci pour votre réponse.
Pour les passeports :
https://www.lesinrocks.com/2011/11/18/actualite/actualite/bonjour-je-voudrais-faire-detruire-mes-empreintes/
Il est écrit que depuis fin 2011, seules deux empreintes vont être collectées au lieu de 8. Or moi on m'en a pris 8.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Donc si j'ai bien compris, la Mairie a la capacité de supprimer ceux en trop et de laisser deux empreintes pour le passeport .
Vu que c'est fait sur un logiciel sécurisé je crains qu'ils ne puissent pas accéder au dossier.
Cordialement