Taxe aménagement pour abris non clos
Bonjour,
Je souhaite réaliser un abris non clos (6 poteaux et une toiture) pour stocker du foin.
Environs 60m². Pourriez vous me dire si je suis soumis à la taxe d'aménagement ?
De plus est-ce qu'un abris de ce type entraînera une hausse de la taxe d'habitation (l'abris ne crée en théorie pas de surface plancher puisqu'il est ouvert sur les 4 cotés.)
Merci de vos conseils.
Je souhaite réaliser un abris non clos (6 poteaux et une toiture) pour stocker du foin.
Environs 60m². Pourriez vous me dire si je suis soumis à la taxe d'aménagement ?
De plus est-ce qu'un abris de ce type entraînera une hausse de la taxe d'habitation (l'abris ne crée en théorie pas de surface plancher puisqu'il est ouvert sur les 4 cotés.)
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2 réponses
Bonjour
Je souhaite réaliser un abris non clos d'environs 60m².
Se renseigné auprès du service de l'urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pourriez vous me dire si je suis soumis à la taxe d'aménagement ? :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Cette construction entraînera elle une hausse de la taxe d'habitation ?
Voire avec votre centre des impôts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je souhaite réaliser un abris non clos d'environs 60m².
Se renseigné auprès du service de l'urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pourriez vous me dire si je suis soumis à la taxe d'aménagement ? :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Cette construction entraînera elle une hausse de la taxe d'habitation ?
Voire avec votre centre des impôts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42