Taxe aménagement pour abris non clos
Bouli
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94Annie -
94Annie -
Bonjour,
Je souhaite réaliser un abris non clos (6 poteaux et une toiture) pour stocker du foin.
Environs 60m². Pourriez vous me dire si je suis soumis à la taxe d'aménagement ?
De plus est-ce qu'un abris de ce type entraînera une hausse de la taxe d'habitation (l'abris ne crée en théorie pas de surface plancher puisqu'il est ouvert sur les 4 cotés.)
Merci de vos conseils.
Je souhaite réaliser un abris non clos (6 poteaux et une toiture) pour stocker du foin.
Environs 60m². Pourriez vous me dire si je suis soumis à la taxe d'aménagement ?
De plus est-ce qu'un abris de ce type entraînera une hausse de la taxe d'habitation (l'abris ne crée en théorie pas de surface plancher puisqu'il est ouvert sur les 4 cotés.)
Merci de vos conseils.
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2 réponses
Bonjour
Je souhaite réaliser un abris non clos d'environs 60m².
Se renseigné auprès du service de l'urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pourriez vous me dire si je suis soumis à la taxe d'aménagement ? :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Cette construction entraînera elle une hausse de la taxe d'habitation ?
Voire avec votre centre des impôts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je souhaite réaliser un abris non clos d'environs 60m².
Se renseigné auprès du service de l'urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pourriez vous me dire si je suis soumis à la taxe d'aménagement ? :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Cette construction entraînera elle une hausse de la taxe d'habitation ?
Voire avec votre centre des impôts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Bonjour Gaston et merci d avoir pris le temps de me répondre.
Je me suis renseigné auprès de la mairie qui m’a confirmé que cette construction nécessite un permis de construire que je suis en train de réaliser. Concernant la taxe d’aménagement j’avais bien trouvé le site en question mais je souhaitais une confirmation. Puisque je me trouve dans le cas où la surface est non close et donc en théorie pas de surface taxable. Mais au milieu de tous les termes technique j’ai peur de louper une étape et d avoir une mauvaise surprise par la suite:
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est pas compris dans la surface taxable. En revanche, une véranda couverte et close est taxable.
Je me suis renseigné auprès de la mairie qui m’a confirmé que cette construction nécessite un permis de construire que je suis en train de réaliser. Concernant la taxe d’aménagement j’avais bien trouvé le site en question mais je souhaitais une confirmation. Puisque je me trouve dans le cas où la surface est non close et donc en théorie pas de surface taxable. Mais au milieu de tous les termes technique j’ai peur de louper une étape et d avoir une mauvaise surprise par la suite:
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est pas compris dans la surface taxable. En revanche, une véranda couverte et close est taxable.
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