Fonds bloqué chez le notaire

Résolu
Walter - 26 juin 2019 à 14:35
 Walter - 27 juin 2019 à 09:03
Bonjour,

Suite à un procès gagné, l'argent a été versé en totalité chez mon notaire depuis Mars 2019. Mon notaire m'a indiqué pouvoir versé la somme en mai 2019. Aujourd'hui il me dit qu'il me l'a versera en septembre... 'a cause des vacances'!!
Est ce légal ?
Est ce sérieux ?
Que puis-je faire ?

Merci pour votre aide.
w.r

2 réponses

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
26 juin 2019 à 19:09
Bonjour

Envoyez un recommandé avec AR dès demain récapitulant vos échanges oraux avec le notaire ( et ses mensonges )
ensuite vous lui précisez que son comptable mettra 2 minutes à effectuer ce virement ....que les vacances etc sont bien entendu la marque d'une désinvolture intolérable
en conséquence de quoi vous le sommez de procéder au virement de cette somme dans les 2 jours qui suivent la réception du recommandé, sinon vous saisirez la chambre des notaires

autre point si vous avez une matinée de libre : vous allez à l'étude dès l'ouverture, vous vous installez dans la salle d'attente avec vos provisions et toutes les 10 minutes ( où dès l'arrivée d'un nouveau client ) vous demandez très fort où en est votre virement que vous attendez depuis un mois ....ça marche parfois
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Utilisateur anonyme
26 juin 2019 à 14:40
Bonjour,
Demandez au notaire. Il est courant que les études ferment en août, et soient donc débordées en Juillet.
Toutefois, il y a peut être un autre grain de sable, comme une possibilité d'appel par exemple...
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Merci pour votre réponse.

Il n'y a pas d'appel, le jugement est prononcé, cette somme d'argent correspond au domages et intérêts décidé au jugement pour clôturer cette affaire.
L'argent est chez mon notaire depuis mars, je pense qu'il s'agit d'un autre 'grin de sable'.

Je me sent démunis et impuissant car de Mai j'en arrive à Septembre... alors que l'argent est chez le notaire depuis Mars ! je le sais car c'est moi qui ai poussé pour que la partie adverse la versé au notaire non sans mal.

Je pense que la gentillesse ne paye pas... et que MON argent travail mais pas pour moi !


Merci
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et efficace. Je suis vraiment très satisfait.

Merci encore,
Cordialement,
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