Concubinage dans appartement déjà loué

poiuytrezap - 25 juin 2019 à 13:52
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 juin 2019 à 19:05
Bonjour,
Je vais bientôt déménager dans la même ville que ma copine pour mes étude
Et je voulais savoir si il est possible de s’installer avec elle dans l’appartement qu’elle loue déjà en passant en statut de concubinage
Si oui comment cela se passe-t-il ? Par rapport au loyer etc
Si seul son nom est inscrit sur le bail c’est à elle de payer le loyer mais est ce que je peux lui reverser la moitié du loyer sans que cela ne soit considéré comme une fraude ou une sous location ?

Merci d’avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 juin 2019 à 14:30
Bonjour,
Si la locataire en titre perçoit des aides au logement, il faut absolument déclarer à l'organisme (la CAF) votre nouvelle situation de couple.
Si vous lui payez une partie du loyer, c'est bien, mais ceci restera entre vous, et vous n'aurez aucun droit sur le logement en cas de dispute.
Vous pouvez aussi notifier au bailleur votre situation de vie maritale et il peut vous ajouter au bail par un avenant... ou pas. Si il vous ajoute au bail, vous serez titulaires et solidaires du paiement vis à vis du bailleur.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
25 juin 2019 à 19:05
../.. s'il n'ajoute pas votre nom par avenant, votre statut sera "hébergé gratuitement".

cdt.
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