Concubinage dans appartement déjà loué
poiuytrezap
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25 juin 2019 à 13:52
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 juin 2019 à 19:05
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 juin 2019 à 14:30
25 juin 2019 à 14:30
Bonjour,
Si la locataire en titre perçoit des aides au logement, il faut absolument déclarer à l'organisme (la CAF) votre nouvelle situation de couple.
Si vous lui payez une partie du loyer, c'est bien, mais ceci restera entre vous, et vous n'aurez aucun droit sur le logement en cas de dispute.
Vous pouvez aussi notifier au bailleur votre situation de vie maritale et il peut vous ajouter au bail par un avenant... ou pas. Si il vous ajoute au bail, vous serez titulaires et solidaires du paiement vis à vis du bailleur.
Si la locataire en titre perçoit des aides au logement, il faut absolument déclarer à l'organisme (la CAF) votre nouvelle situation de couple.
Si vous lui payez une partie du loyer, c'est bien, mais ceci restera entre vous, et vous n'aurez aucun droit sur le logement en cas de dispute.
Vous pouvez aussi notifier au bailleur votre situation de vie maritale et il peut vous ajouter au bail par un avenant... ou pas. Si il vous ajoute au bail, vous serez titulaires et solidaires du paiement vis à vis du bailleur.
25 juin 2019 à 19:05
cdt.