Conflit bailleur / locataire
Joabe
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Joabe -
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Bonjour ,je voudrais savoir si je peux demander au conciliateur de la maison de justice de ma ville ,de renvoyer le plan d'apurement, a mon locataire que j'ai eu avec la CAF?
,car ma locataire est d'une méchanceté inimaginable,elle prendra au sérieux ce document
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,car ma locataire est d'une méchanceté inimaginable,elle prendra au sérieux ce document
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2 réponses
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bonjour,
de renvoyer le plan d'apurement, a mon locataire que j'ai eu avec la CAF?
vous pouvez etre plus precis ? Le plan concerne quelles dettes ? Et qui concerné par ce plan d apurement ?
A vous lire
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Merci.je suis propriétaire ...le locataire a déjà reçu un commandement de payer pour une somme de cinq mille six cent euros ,pour un loyer meublé impayé depuis un an edemi.le locataire ne s'est pas présenté pour une conciliation avec la maison de justice.cela fait deux fois que la CAF me donne un plan d'apurement pour que moi je donne au locataire.hier j'ai vu la CAF et leur dit que ce locataire dechire le plan d'apurement en morceau et jete dans ma boîte aux lettres.que si c'était eu même qui l'envoyait au locataire peu être qu'elle le remplirait,par peur de voir ses allocations paje et autre suspendus je vis a la réunion et c'est très dure ,il y a des permanences Adil mais aucune réponse a mon problème.
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Bonjour "je peux demander au conciliateur de la maison de justice de ma ville ,de renvoyer le plan d'apurement, a mon locataire que j'ai eu avec la CAF?" Vous pouvez demander il peut refuser et ce document n'aura aucune valeur légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...