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Conflit bailleur / locataire

Joabe -  
 Joabe -
Bonjour ,je voudrais savoir si je peux demander au conciliateur de la maison de justice de ma ville ,de renvoyer le plan d'apurement, a mon locataire que j'ai eu avec la CAF?
,car ma locataire est d'une méchanceté inimaginable,elle prendra au sérieux ce document
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 756
 
bonjour,
de renvoyer le plan d'apurement, a mon locataire que j'ai eu avec la CAF?
vous pouvez etre plus precis ? Le plan concerne quelles dettes ? Et qui concerné par ce plan d apurement ?
A vous lire
2
Joabe
 
Merci.je suis propriétaire ...le locataire a déjà reçu un commandement de payer pour une somme de cinq mille six cent euros ,pour un loyer meublé impayé depuis un an edemi.le locataire ne s'est pas présenté pour une conciliation avec la maison de justice.cela fait deux fois que la CAF me donne un plan d'apurement pour que moi je donne au locataire.hier j'ai vu la CAF et leur dit que ce locataire dechire le plan d'apurement en morceau et jete dans ma boîte aux lettres.que si c'était eu même qui l'envoyait au locataire peu être qu'elle le remplirait,par peur de voir ses allocations paje et autre suspendus je vis a la réunion et c'est très dure ,il y a des permanences Adil mais aucune réponse a mon problème.
Merci pour vos réponses
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 756 > Joabe
 
c est vous qui perceviez les APL ou elle ??
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Réponse 2 / 2
George
 
Bonjour "je peux demander au conciliateur de la maison de justice de ma ville ,de renvoyer le plan d'apurement, a mon locataire que j'ai eu avec la CAF?" Vous pouvez demander il peut refuser et ce document n'aura aucune valeur légale.
1
Joabe
 
Elle recevait les APL. Ensuite j'ai informé la CAF , je ne pourrais plus recevoir les APL. les dettes du locataire sont trop élevés me disent ils,je l'ai perçue une seule fois
Merci
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Joabe
 
Merci.merci pour vos réponses
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