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Conflit bailleur / locataire

Joabe - 25 juin 2019 à 14:21
 Joabe - 26 juin 2019 à 12:29
Bonjour ,je voudrais savoir si je peux demander au conciliateur de la maison de justice de ma ville ,de renvoyer le plan d'apurement, a mon locataire que j'ai eu avec la CAF?
,car ma locataire est d'une méchanceté inimaginable,elle prendra au sérieux ce document
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
25 juin 2019 à 14:29
bonjour,
de renvoyer le plan d'apurement, a mon locataire que j'ai eu avec la CAF?
vous pouvez etre plus precis ? Le plan concerne quelles dettes ? Et qui concerné par ce plan d apurement ?
A vous lire
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Joabe
25 juin 2019 à 15:40
Merci.je suis propriétaire ...le locataire a déjà reçu un commandement de payer pour une somme de cinq mille six cent euros ,pour un loyer meublé impayé depuis un an edemi.le locataire ne s'est pas présenté pour une conciliation avec la maison de justice.cela fait deux fois que la CAF me donne un plan d'apurement pour que moi je donne au locataire.hier j'ai vu la CAF et leur dit que ce locataire dechire le plan d'apurement en morceau et jete dans ma boîte aux lettres.que si c'était eu même qui l'envoyait au locataire peu être qu'elle le remplirait,par peur de voir ses allocations paje et autre suspendus je vis a la réunion et c'est très dure ,il y a des permanences Adil mais aucune réponse a mon problème.
Merci pour vos réponses
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717 > Joabe
25 juin 2019 à 17:49
c est vous qui perceviez les APL ou elle ??
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Réponse 2 / 2
George
26 juin 2019 à 00:55
Bonjour "je peux demander au conciliateur de la maison de justice de ma ville ,de renvoyer le plan d'apurement, a mon locataire que j'ai eu avec la CAF?" Vous pouvez demander il peut refuser et ce document n'aura aucune valeur légale.
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Joabe
26 juin 2019 à 12:28
Elle recevait les APL. Ensuite j'ai informé la CAF , je ne pourrais plus recevoir les APL. les dettes du locataire sont trop élevés me disent ils,je l'ai perçue une seule fois
Merci
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Joabe
26 juin 2019 à 12:29
Merci.merci pour vos réponses
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