Habiter la maison de ma mère qui est placée

Signaler
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 26 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2020
-
just_me_71
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 26 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2020
-
Bonjour,
Ma mère est veuve. Mes 2 soeurs et moi avons hérité de la maison. Ma mère en est usufruitiere.
Ma mère est placée en maison de retraite et ne reviendra pas vivre dans sa maison.
Je suis en train de divorcer, je me suis installée dans la maison de ma mère.
Est-ce que je peux y habiter à titre gratuit ?
Faut-il faire un bail ?
Je souhaite payer toutes les charges. Est-ce qu'il suffit de donner mon RIB à tous les organismes ?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

En cas d'accord de votre mère pour vous loger à titre gratuit, il résultera un avantage dont vous aurez bénéficié, ce qui ne sera pas le cas de votre soeur.

Cet avantage devra être réintégré dans l'actif de succession au décès de votre mère.
GKLONE
Messages postés
4615
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1325
Faudrait il encore prouver que la mère s'est appauvrie par ce fait et a accordé intentionnellement une libéralité à son fils au détriment des autres héritiers présomptifs.
Ce droit d'usufruit lui permet d'user du bien à sa guise y compris à titre gratuit ou en le laissant vide. Ce n'est pas un appauvrissement. La mère a aussi une obligation alimentaire envers son fils, peut-être va t'il pouvoir s'y référer.
Messages postés
4615
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1325
Bonjour
C'est votre mère qui décide si elle vous autorise à vous installer dans cette maison et dans quelles conditions (loyer, charges...). Si elle est sous tutelle il faut l'accord du tuteur.
Demandez lui, et pour couper court à tout conflit ultérieur il serait bon de matérialiser cet accord par un bail ou une convention écrite.
Lorsque ce sera fait vous agirez auprès des fournisseurs et impôts comme tout locataire qui s'installe.
just_me_71
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 26 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2020

Merci.
Quand vous dites "matérialiser l'accord pour éviter tout conflit", est ce que vous parlez de conflits que je pourrais avoir avec mes soeurs ?
Si on se met toutes les 3 d'accord verbalement, est ce que ça suffit ?
Je ne compte pas rester dans la maison sur le long terme. C'est juste le temps de régler mon divorce.
Et pour répondre à Roudoudou et à vous même sur l'éventuel appauvrissement de ma mère, ce n'est pas le cas, au contraire. Ma mère étant placée, les charges de la maison continuent à être prélevées et le loyer de la maison de retraite dépasse largement ses revenus. Le fait de m'installer temporairement dans sa maison et de payer les charges, serait un avantage pour ma mère. C'est juste que je ne peux pas virer de l'argent sur son compte pour lui rembourser les dépenses. La banque se poserait des questions. Alors que si je donne mon RIB à tous les organismes, c'est plus légal, je pense en tout cas.
Et à qui dois-je déclarer que je vis dans la maison à titre gratuit ? Déjà aux impôts je suppose pour payer les impôts locaux ?
GKLONE
Messages postés
4615
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1325 > just_me_71
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 26 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2020

'est ce que vous parlez de conflits que je pourrais avoir avec mes soeurs ?'
Oui. Aussi avec le fisc.

'Si on se met toutes les 3 d'accord verbalement, est ce que ça suffit ?'
Non. Le jour où votre mère disparaîtra, seul ce qui est écrit comptera. Et si une de vos sœurs disparaît avant votre mère ses héritiers n'auront peut-être pas la même vision des choses. Et si votre mère a un jour besoin de l'aide financière de ses descendants, les accords verbaux risquent de voler en éclats..

'Je ne compte pas rester dans la maison sur le long terme. C'est juste le temps de régler mon divorce.'
Très bien. Mais un divorce peut durer longtemps, et il y a un fossé entre les intentions et ce qui se réalise ensuite.

'Et pour répondre à Roudoudou et à vous même sur l'éventuel appauvrissement de ma mère, ce n'est pas le cas, au contraire. Ma mère étant placée, les charges de la maison continuent à être prélevées et le loyer de la maison de retraite dépasse largement ses revenus. Le fait de m'installer temporairement dans sa maison et de payer les charges, serait un avantage pour ma mère.'
Encore une fois c'est votre mère qui décide ce qui est bien pour elle. Si elle perçoit un loyer elle s'appauvrit moins que si elle n'en perçoit pas, c'est mathématique. Et puisqu'elle n'a pas assez de moyens pour payer la maison de retraite il est évident que vous loger gratuitement n'est pas dans son intérêt, mais seulement dans le vôtre.
Qui paye pour votre mère ? Vous avez une obligation alimentaire envers elle.

'C'est juste que je ne peux pas virer de l'argent sur son compte pour lui rembourser les dépenses. La banque se poserait des questions. Alors que si je donne mon RIB à tous les organismes, c'est plus légal, je pense en tout cas.'
Je ne vois pas les questions que la banque pourrait se poser. Si vous êtes réglo votre mère pourra facilement expliquer ces rentrées d'argent à la banque ou au fisc. Mais techniquement c'est sûr qu'il vaut mieux que vous preniez les contrats d'électricité, eau, etc à votre nom.

'Et à qui dois-je déclarer que je vis dans la maison à titre gratuit ? Déjà aux impôts je suppose pour payer les impôts locaux ?'
Oui aux impôts lors de la déclaration de revenus que vous établirez après votre déménagement.
Le fait de m'installer temporairement dans sa maison et de payer les charges, serait un avantage pour ma mère.

C'est surtout un avantage pour vous.

Ce qui serait plus intéressant pour votre mère, serait que vous lui laissez les charges qui lui reviennent mais que vous acquittiez un loyer normal du fait de votre occupation.
just_me_71
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 26 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2020

Merci beaucoup pour vos commentaires.
Dossier à la une