Habiter la maison de ma mère qui est placée

just_me_71 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2021 - 22 déc. 2019 à 10:33
just_me_71 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2021 - 25 déc. 2019 à 00:32
Bonjour,
Ma mère est veuve. Mes 2 soeurs et moi avons hérité de la maison. Ma mère en est usufruitiere.
Ma mère est placée en maison de retraite et ne reviendra pas vivre dans sa maison.
Je suis en train de divorcer, je me suis installée dans la maison de ma mère.
Est-ce que je peux y habiter à titre gratuit ?
Faut-il faire un bail ?
Je souhaite payer toutes les charges. Est-ce qu'il suffit de donner mon RIB à tous les organismes ?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

En cas d'accord de votre mère pour vous loger à titre gratuit, il résultera un avantage dont vous aurez bénéficié, ce qui ne sera pas le cas de votre soeur.

Cet avantage devra être réintégré dans l'actif de succession au décès de votre mère.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
Modifié le 22 déc. 2019 à 11:16
Faudrait il encore prouver que la mère s'est appauvrie par ce fait et a accordé intentionnellement une libéralité à son fils au détriment des autres héritiers présomptifs.
Ce droit d'usufruit lui permet d'user du bien à sa guise y compris à titre gratuit ou en le laissant vide. Ce n'est pas un appauvrissement. La mère a aussi une obligation alimentaire envers son fils, peut-être va t'il pouvoir s'y référer.
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