Récupérer mon chien
Résolu
Mimi
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24 juin 2019 à 15:27
Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 24 juin 2019 à 21:44
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Afrikarnak
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24 juin 2019 à 16:10
24 juin 2019 à 16:10
Bonjour
Quand l'amiable ne donne rien il faut éventuellement passer par la case Justice (Injonction de Faire).
Tu as bien tous les documents prouvant ton titre de 'propriétaire'??
A+
Quand l'amiable ne donne rien il faut éventuellement passer par la case Justice (Injonction de Faire).
Tu as bien tous les documents prouvant ton titre de 'propriétaire'??
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2019 à 21:30
24 juin 2019 à 21:44
Impec..
Etape 1. Commence par envoyer une Mise en Demeure de restituer le toutou sous X jours. Envoi par LRAR. Précise que si ton légitime souhait n'est pas réalisé tu saisis la Justice.
Etape 2. Demande une Conciliation judiciaire (Gratos..).
Etape 3. Assignation..
A+