Récupérer mon chien
Résolu
Mimi
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ex a récupérer mon chien après notre séparation et ce chien est puce et vacciné a mon nom quels sont les recours pour que puissent récupérer mon chien car mon ex ne veut pas me le rendre.
Besoin de vos conseils merci
Mon ex a récupérer mon chien après notre séparation et ce chien est puce et vacciné a mon nom quels sont les recours pour que puissent récupérer mon chien car mon ex ne veut pas me le rendre.
Besoin de vos conseils merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Impec..
Etape 1. Commence par envoyer une Mise en Demeure de restituer le toutou sous X jours. Envoi par LRAR. Précise que si ton légitime souhait n'est pas réalisé tu saisis la Justice.
Etape 2. Demande une Conciliation judiciaire (Gratos..).
Etape 3. Assignation..
A+