Récupérer mon chien

Résolu
Mimi -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ex a récupérer mon chien après notre séparation et ce chien est puce et vacciné a mon nom quels sont les recours pour que puissent récupérer mon chien car mon ex ne veut pas me le rendre.
Besoin de vos conseils merci

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Quand l'amiable ne donne rien il faut éventuellement passer par la case Justice (Injonction de Faire).

    Tu as bien tous les documents prouvant ton titre de 'propriétaire'??

    A+
    4
    1. Mimi
       
      Oui j'ai bien son carnet de vaccinations et elle porte bien mon nom
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:

      Impec..

      Etape 1. Commence par envoyer une Mise en Demeure de restituer le toutou sous X jours. Envoi par LRAR. Précise que si ton légitime souhait n'est pas réalisé tu saisis la Justice.

      Etape 2. Demande une Conciliation judiciaire (Gratos..).

      Etape 3. Assignation..

      A+
      1

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