Dette sfr

- - Dernière réponse : Afrikarnak
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15 juillet 2019
- 26 juin 2019 à 11:22
Bonjour,
Comment savoir si il y’a un jugement en cours svp j’ai aussi une dette sfr
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15 juillet 2019
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Merci
Bonjour

Pas de panique!!

Date du premier impayé? Ordre de grandeur de la 'dette'??

Une Officine mal embouchée te harcèle??

A+

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Je suis incapable de vous dire la date car je retrouve plus les lettres de relance de sfr mais sûrement moins d’un an peu être ma dette est de 80 euros qui avec l’huissier a augmenter à 350 car je n’avais pas restitué le matériel j’ai pris contacte avec lui pour lui dire que je pensais l’avoir fait etc et que je vais l’envoyer demain sans faute il me dit que c’est trop tard même si je me renvois je dois payer 350 euros quand Même donc je me demander ont-il le droit ? Et si oui vont t’il me prélever sur mon compte comment savoir si il y’a un jugement à mon égard . Car là je viens d’être débiter d’une amende de 380 euros directement sur mon LEP donc trésor public je savais qu’ils avaient le droit mais un huissier pour sfr je sais pas . Merci
Afrikarnak
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15 juillet 2019
5567 -
Re:

SFR a le droit de réclamer la pénalité prévue dans ces CGV pour 'non restitution' du matos.. Trop tard sans doute pour renvoyer du vieux matériel ne valant certainement pas les 350€ réclamés.. Mais bon, c'est 'contractuel'..
Si tu renvois les déchets SFR fais le en Recommandé.. En cas de problème tu pourras te prévaloir d'un renvoi effectif (Un peu en retard..).
Ici nous sommes dans le cadre 'amiable'.. Autrement dit le recouvreur n'a AUCUN moyen de recourir à une 'exécution forcée' (Genre saisie..).

En ce qui concerne la 'prune' due au Trésor Public pas de problème car il existait certainement un Titre de Recette ayant valeur exécutoire (Droit Administratif) permettant la saisie.

La relative modicité des 350€ réclamés par le pseudo huissier font que la probabilité d'aller en Justice est faible.. Si tu peux renvoyer la mrrd à SFR fais le .. Et cesse de discuter avec le pseudo huissier il va t'embrouiller..

La prescription sera atteinte UN an après la date du premier impayé (CPCE L34-2). Il serait intéressant de connaitre cette date de départ..

A+
Merci pour votre réponse oui je vais tout renvoyé par accuser de réception et surtout essayer de trouver la date de la dette .
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7 juillet 2019
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Merci
Bonjour
Votre inquiétude vous empêche probablement de poser une question claire...
Un jugement de quoi /pourquoi???
cdlt
Marley-18
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15 juillet 2019
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Elle veut simplement savoir comment et où demander si un titre exécutoire a été rendu dans son affaire...mais il est vrai que la question manquait de détails.
> Marley-18
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15 juillet 2019
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Bonjour oui c’était ça désolée me suis mal exprimer je pensais que mon message suivez la discutions précédente que j’avais lu en trouvant se site . Merci
Afrikarnak
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15 juillet 2019
5567 -
Re:

Une recherche d'un éventuel T.E se fait au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile pendant la période (date impayé/résiliation) à date ( impayé + un an).. De préférence se rendre sur place..

Dans le cas présent on doute très fort qu'on trouve un T.E à ton nom.. No stress!!!

A+
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