Vente appartement
Résolu
Mariedupont
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Mariedupont -
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Bonjour,
J’ai acheté un appartement neuf qui a été livré en juin 2016 à 161000€. Je souhaiterais le vendre. Dois-je payer la TVA comme il a moins de 5 ans? Même si je le vends moins cher que le montant de l’achat?
Merci de votre réponse
Cordialement
J’ai acheté un appartement neuf qui a été livré en juin 2016 à 161000€. Je souhaiterais le vendre. Dois-je payer la TVA comme il a moins de 5 ans? Même si je le vends moins cher que le montant de l’achat?
Merci de votre réponse
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Votre question est ambivalente car elle peut viser deux cas différents:
1/ J'ai acquis un bien il y a moins de cinq ans; Si je le vends , la vente sera -t-elle soumise à la TVA ou au droit de mutation à titre onéreux?
2/ J'ai acquis un bien il y a moins de cinq ans<en bénéficiant de la TVA réduite. Si je le revends, devrai-je rembourser le différentiel de TVA?
Alors?
Votre question est ambivalente car elle peut viser deux cas différents:
1/ J'ai acquis un bien il y a moins de cinq ans; Si je le vends , la vente sera -t-elle soumise à la TVA ou au droit de mutation à titre onéreux?
2/ J'ai acquis un bien il y a moins de cinq ans<en bénéficiant de la TVA réduite. Si je le revends, devrai-je rembourser le différentiel de TVA?
Alors?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je n’ai pas bénéficié de la TVA à taux réduit, elle était de 20%. Je souhaite savoir si en revendant mon appartement avant 5 ans on peut me demander de payer cette TVA et quel frais peuvent rester à ma charge.
Cordialement