Vente appartement Résolu

Question

Bonjour, 

J’ai acheté un appartement neuf qui a été livré en juin 2016 à 161000€. Je souhaiterais le vendre. Dois-je payer la TVA comme il a moins de 5 ans? Même si je le vends moins cher que le montant de l’achat?

Merci de votre réponse

Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Votre question est ambivalente car elle peut viser deux cas différents:

1/ J'ai  acquis un bien il y a moins de cinq ans; Si je le vends , la vente sera -t-elle soumise à la TVA ou au droit de mutation à titre onéreux?
2/ J'ai acquis un bien il y a moins de cinq ans<en bénéficiant de la TVA réduite. Si je le revends, devrai-je rembourser le différentiel de TVA?
Alors?

Mariedupont · Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour. 
Je n’ai pas bénéficié de la TVA à taux réduit, elle était de 20%. Je souhaite savoir si en revendant mon appartement avant 5 ans on peut me demander de payer cette TVA et quel frais peuvent rester à ma charge. 
Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La revente du bien ne sera pas soumise à la TVA mais au droit de mutation à titre onéreux. Mais cela ne vous concerne pas  car les frais de vente sont à la charge de l'acquéreur.

Vente appartement

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