Vente appartement

Résolu
Mariedupont -  
 Mariedupont -
Bonjour,

J’ai acheté un appartement neuf qui a été livré en juin 2016 à 161000€. Je souhaiterais le vendre. Dois-je payer la TVA comme il a moins de 5 ans? Même si je le vends moins cher que le montant de l’achat?

Merci de votre réponse

Cordialement

3 réponses

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Votre question est ambivalente car elle peut viser deux cas différents:

    1/ J'ai acquis un bien il y a moins de cinq ans; Si je le vends , la vente sera -t-elle soumise à la TVA ou au droit de mutation à titre onéreux?
    2/ J'ai acquis un bien il y a moins de cinq ans<en bénéficiant de la TVA réduite. Si je le revends, devrai-je rembourser le différentiel de TVA?
    Alors?
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    1. Mariedupont
       
      Merci
      Bonjour,

      Merci pour votre retour.
      Je n’ai pas bénéficié de la TVA à taux réduit, elle était de 20%. Je souhaite savoir si en revendant mon appartement avant 5 ans on peut me demander de payer cette TVA et quel frais peuvent rester à ma charge.
      Cordialement
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    2. Mariedupont
       
      Merci beaucoup !
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  2. Mariedupont
     
    Bonjour,

    Merci pour votre retour.
    Je n’ai pas bénéficié de la TVA à taux réduit, elle était de 20%. Je souhaite savoir si en revendant mon appartement avant 5 ans on peut me demander de payer cette TVA et quel frais peuvent rester à ma charge.
    Cordialement
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  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    La revente du bien ne sera pas soumise à la TVA mais au droit de mutation à titre onéreux. Mais cela ne vous concerne pas car les frais de vente sont à la charge de l'acquéreur.
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