Vente appartement [Résolu]

- - Dernière réponse :  Mariedupont - 21 juin 2019 à 23:08
Bonjour,

J’ai acheté un appartement neuf qui a été livré en juin 2016 à 161000€. Je souhaiterais le vendre. Dois-je payer la TVA comme il a moins de 5 ans? Même si je le vends moins cher que le montant de l’achat?

Merci de votre réponse

Cordialement
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3 réponses

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Merci
Bonjour
Votre question est ambivalente car elle peut viser deux cas différents:

1/ J'ai acquis un bien il y a moins de cinq ans; Si je le vends , la vente sera -t-elle soumise à la TVA ou au droit de mutation à titre onéreux?
2/ J'ai acquis un bien il y a moins de cinq ans<en bénéficiant de la TVA réduite. Si je le revends, devrai-je rembourser le différentiel de TVA?
Alors?
Merci
Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je n’ai pas bénéficié de la TVA à taux réduit, elle était de 20%. Je souhaite savoir si en revendant mon appartement avant 5 ans on peut me demander de payer cette TVA et quel frais peuvent rester à ma charge.
Cordialement
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Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je n’ai pas bénéficié de la TVA à taux réduit, elle était de 20%. Je souhaite savoir si en revendant mon appartement avant 5 ans on peut me demander de payer cette TVA et quel frais peuvent rester à ma charge.
Cordialement
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Bonjour
La revente du bien ne sera pas soumise à la TVA mais au droit de mutation à titre onéreux. Mais cela ne vous concerne pas car les frais de vente sont à la charge de l'acquéreur.
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