Notaire ne transmet pas l'acte de propriété et met en péril la vente de mon bien
PaulMaple
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20 juin 2019 à 17:39
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 20 juin 2019 à 22:49
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Ulpien1
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Modifié le 20 juin 2019 à 22:49
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Bonjour
Vous demandez une copie de l'acte au service de publicité foncière dont relève le bien.
Vous demandez une copie de l'acte au service de publicité foncière dont relève le bien.
20 juin 2019 à 22:49