Notaire ne transmet pas l'acte de propriété et met en péril la vente de mon bien
PaulMaple
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède un bien immobilier pour lequel j'ai un acheteur. Cependant le compromis de vente ne peut pas être conclu car je ne suis pas en possession de l'acte de propriété.
Depuis deux mois je contact le notaire par email, téléphone, en personne mais il n'a toujours pas expédié l'acte. Je crains que l'acheteur se rétracte avant que le notaire décide de m'aider.
Par quel moyen puis-je le mettre en demeure afin de recevoir mon acte de propriété ?
Bien cordialement,
Joe
Je possède un bien immobilier pour lequel j'ai un acheteur. Cependant le compromis de vente ne peut pas être conclu car je ne suis pas en possession de l'acte de propriété.
Depuis deux mois je contact le notaire par email, téléphone, en personne mais il n'a toujours pas expédié l'acte. Je crains que l'acheteur se rétracte avant que le notaire décide de m'aider.
Par quel moyen puis-je le mettre en demeure afin de recevoir mon acte de propriété ?
Bien cordialement,
Joe
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