Règlement intérieur des parties communes de l'immeuble
brigitte.carre11
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Bonjour à tous
J'aimerai savoir si un règlement intérieur des parties communes de l'immeuble pris sur des sites internet, il a une valeur juridique. Il est légal ? Le locataire doit le respecter ? Mon locataire dit qu'il n'est pas valable. Mais il ne sait pas non plus, que j'ai le pris sur net.Il dit qu'il a le droit de faire qu'est ce qu'il veut chez lui (fête dans la semaine jusqu'à 01h00 sans prévenir, claquer les portes à 6h00 du matin etc).
Merci de votre aide.
Cordialement
J'aimerai savoir si un règlement intérieur des parties communes de l'immeuble pris sur des sites internet, il a une valeur juridique. Il est légal ? Le locataire doit le respecter ? Mon locataire dit qu'il n'est pas valable. Mais il ne sait pas non plus, que j'ai le pris sur net.Il dit qu'il a le droit de faire qu'est ce qu'il veut chez lui (fête dans la semaine jusqu'à 01h00 sans prévenir, claquer les portes à 6h00 du matin etc).
Merci de votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Note aux locataires respect des parties communes
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Chien qui urine dans les parties communes - Forum copropriété
- Amiante dans les parties communes est-ce grave - Forum Immobilier
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum Habitation
- Abus de consommation de l'électricité des parties communes - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour, je ne sais pas si un règlement pris sur internet a une valeur juridique, mais chaques parties communes d'un immeuble a un règlement qui doit etre respecter( ex: entre 22h et 6h du matin si le reglement l'exige il ne doit pas faire de tapage nocturne), votre locataire est en droit de faire une fête chez lui tout en prévenant les locataires du batiment qu'il y a une fête à son domicile, arrivé à une certaine heure de la nuit 00h il doit faire moins de bruit (avoir un bruit résonnable chez lui) pour ne pas déranger le voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est tout à fait ça. C'est pas les fêtes que me dérange mais le bruit. Il peut et il a droit de faire tous les soirs la fête (sont des jeunes de 25 ans). Il n'a pas prévenu et quand ils ont commencé après 9h00 du soir (après le diner), (ni plus tard d'ailleurs) la musique, le danse, les cris (avec l'alcool) n'ont pas diminué. Même avec notre télé ouvert pour diminue les bruit....rien à faire. Le temps que moi et mes enfants on peut se reposer pour pouvoir aller à l'école et être efficace au travail.....On ne peut pas dire au patron que « aujourd'hui je ne suis pas en forme et efficace car il a eu la fête chez les voisins ». Mais il existe le code de sante publique qui doit être valable pour tout le monde. Âpres, le locataire il doit tenir compte aussi et de pas faire sa petite loi.
Merci !