Règlement intérieur des parties communes de l'immeuble
brigitte.carre11
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11 mars 2013 à 18:45
SIO - 28 avril 2014 à 06:10
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A voir également:
- Règlement intérieur immeuble monopropriété
- Ministère de l'intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Exemple règlement intérieur immeuble monopropriété ✓ - Forum Immobilier
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Usage parties communes en monopropriété - Forum Louer un logement
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sio71
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15 décembre 2021
11 mars 2013 à 19:06
11 mars 2013 à 19:06
Bonjour, je ne sais pas si un règlement pris sur internet a une valeur juridique, mais chaques parties communes d'un immeuble a un règlement qui doit etre respecter( ex: entre 22h et 6h du matin si le reglement l'exige il ne doit pas faire de tapage nocturne), votre locataire est en droit de faire une fête chez lui tout en prévenant les locataires du batiment qu'il y a une fête à son domicile, arrivé à une certaine heure de la nuit 00h il doit faire moins de bruit (avoir un bruit résonnable chez lui) pour ne pas déranger le voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2013 à 19:24
C'est tout à fait ça. C'est pas les fêtes que me dérange mais le bruit. Il peut et il a droit de faire tous les soirs la fête (sont des jeunes de 25 ans). Il n'a pas prévenu et quand ils ont commencé après 9h00 du soir (après le diner), (ni plus tard d'ailleurs) la musique, le danse, les cris (avec l'alcool) n'ont pas diminué. Même avec notre télé ouvert pour diminue les bruit....rien à faire. Le temps que moi et mes enfants on peut se reposer pour pouvoir aller à l'école et être efficace au travail.....On ne peut pas dire au patron que « aujourd'hui je ne suis pas en forme et efficace car il a eu la fête chez les voisins ». Mais il existe le code de sante publique qui doit être valable pour tout le monde. Âpres, le locataire il doit tenir compte aussi et de pas faire sa petite loi.
Merci !
11 mars 2013 à 20:10