Sanction rsa et pension alimentaire
kang74 Messages postés 6338 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2025 - 14 nov. 2022 à 11:51
Bonjour voilà apres avoir fait ma déclaration trimestrielle rsa et prime d activité j ai eu une estimation 386e prime activité et 90e de rsa,je consulte mes droits j ai bien 386 e de prime mais pas de rsa ,mme pas marqué dans prestations sans droits,j appel la caf je leurs demande le pourquoi du comment elle me dit que c une sanction du faite que je ne perçoit pas de pension alimentaire pour ma fille je précise que la caf ne me verse pas l ASF est ce que vous pouvez m en dire plus sur cette sanction s ul vous plait merci
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2 réponses
5 août 2022 à 15:35
Bonjour
Le principe est que c'est aux parents de financer leurs enfants avant la société. Donc un parent isolé a un délai de 4 mois pour demander une pension alimentaire. S'il ne le fait pas le RSA est réduit. Dans votre cas comme le droit au RSA est bas du fait que vous travaillez il est possible qu'il n'en reste plus rien après la diminution.
Saisissez le jaf pour demander une pension alimentaire. Si le père n'en a réellement pas les moyens et est dispensé par le jaf, alors vous aurez droit à l'ASF.
Salut si tu n'as pas fait la demande vle jours du divorce c'est trop tard ... J'ai le même problème
Tu dois faire une lettre d'une dispensation de pension alimentaire a la caf qui l'enverront au conseil départemental, je te préviens ils sont pas pressé
14 nov. 2022 à 11:51
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Salut si tu n'as pas fait la demande vle jours du divorce c'est trop tard
On peut à tout moment saisir le JAF pour demander une pension alimentaire : c'est le JAF qui décidera, selon les accords précédents s'il y a lieu d'en verser une ou pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...