Justificatif du timbre de 405€
Ben -
Bonjour,
J'ai reçu un mail de la sous préfecture de St Germain en Laye me demandant de m'acquitter de 405€ de frais de timbre pour mon titre de séjour . C'est ce que j'ai fais à ma grande surprise ???? on me donne carte dont la durée de 2ans . Alors que dans les normes actuelles le montant serait de 225€ .alors je voudrais qu'on m'explique le pourquoi.
2 réponses
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Bonjour,
Voir la réponse sur :
https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/1934645_titre-de-sejour
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Bonjour
Pénalité, Majoration, Droit de régularisation 180 euros.
Formalités effectuées tardivement en dehors des délais prévus ou en cas d'entrée irrégulière.
Le prix n'est pas proportionnel à la durée d'autorisation de séjour.