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Justificatif du timbre de 405€

Moutongo - 6 avril 2024 à 20:34
 Ben - 7 avril 2024 à 08:53

Bonjour,

J'ai reçu un mail de la sous préfecture de St Germain en Laye me demandant de m'acquitter de 405€ de frais de timbre pour mon titre de séjour  . C'est ce que j'ai fais à ma grande surprise ???? on me donne carte dont la durée de 2ans . Alors que dans les normes actuelles le montant serait de 225€ .alors je voudrais qu'on m'explique le pourquoi. 

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
6 avril 2024 à 20:47

Bonjour,

 Voir la réponse sur :

https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/1934645_titre-de-sejour
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Réponse 2 / 2
Ben
7 avril 2024 à 08:53

Bonjour

Pénalité, Majoration, Droit de régularisation 180 euros.

Formalités effectuées tardivement en dehors des délais prévus ou en cas d'entrée irrégulière.

Le prix n'est pas proportionnel à la durée d'autorisation de séjour.
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