Appel de fond charges
Cocotch
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17 juin 2019 à 14:55
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 juin 2019 à 11:52
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andre78fr
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17 juin 2019 à 15:07
17 juin 2019 à 15:07
Non ce n'est pas normal mais rien ne vous oblige à faire ce que l'agence vous demande...
En général c'est le notaire qui propose à l'acheteur de payer le prorata temporis (du 07/09 au 30/09 soit 23 jours sur 90 du trimestre, environ 25%, mais même là rien ne vous oblige à accepter. Même chose pour les éventuels arrangements en matière de travaux votés...
En général c'est le notaire qui propose à l'acheteur de payer le prorata temporis (du 07/09 au 30/09 soit 23 jours sur 90 du trimestre, environ 25%, mais même là rien ne vous oblige à accepter. Même chose pour les éventuels arrangements en matière de travaux votés...
Bonjour plus exactement on me demande le remboursement des avances frais travaux cela s elzve a un peu plus de 1000 euros directement au vendeur pour ne pas impacter le syndic
andre78fr
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18 juin 2019 à 09:54
18 juin 2019 à 09:54
Rien à voir avec l'appel de juillet / août / septembre alors !!!
Le remboursement des avances travaux est normal oui.
Le remboursement des avances travaux est normal oui.
zachuka
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18 juin 2019 à 09:48
18 juin 2019 à 09:48
Bonjour,
vous parlez d' appel de charges ou de fond travaux ?
Le fond de roulement (charges) est remboursable, car c’est celui qui est copropriétaire à la date où ces sommes sont exigibles qui doit les payer
Le fond travaux n'est pas remboursable, sauf s'il y a une clause spécifique sur votre compromis de vente
vous parlez d' appel de charges ou de fond travaux ?
Le fond de roulement (charges) est remboursable, car c’est celui qui est copropriétaire à la date où ces sommes sont exigibles qui doit les payer
Le fond travaux n'est pas remboursable, sauf s'il y a une clause spécifique sur votre compromis de vente
rambouillet41
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18 juin 2019 à 11:52
18 juin 2019 à 11:52
Bonjour,
de façon générale,
les "avances" (de trésorerie, de travaux;....) sont remboursables au vendeur. L'acquéreur soit rembourse le vendeur directement, soit paie le syndicat qui lui rembourse le vendeur.
les "provisions" ne sont pas remboursables mais chez le notaire on peut faire ce que l'on veut mais ce n'est pas opposable au syndicat.
les fonds travaux, dits fonds Alur, ne sont pas remboursables, ils sont la propriété du syndicat.
Bonjour plus exactement on me demande le remboursement des avances frais travaux cela s elzve a un peu plus de 1000 euros directement au vendeur pour ne pas impacter le syndic
de façon générale,
les "avances" (de trésorerie, de travaux;....) sont remboursables au vendeur. L'acquéreur soit rembourse le vendeur directement, soit paie le syndicat qui lui rembourse le vendeur.
les "provisions" ne sont pas remboursables mais chez le notaire on peut faire ce que l'on veut mais ce n'est pas opposable au syndicat.
les fonds travaux, dits fonds Alur, ne sont pas remboursables, ils sont la propriété du syndicat.