Conservation archives
augustine
-
16 juin 2019 à 19:50
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 17 juin 2019 à 07:58
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 17 juin 2019 à 07:58
A voir également:
- Conservation archives cpam
- Lettre : déclaration décès cpam - Guide
- Conservation archives assedic - Forum Formalités et papiers
- Convocation cpam algodystrophie - Forum Accident du travail
- Tableau durée conservation documents pdf - Guide
- Modele lettre demande d'autorisation de sortie cpam - Forum salariés
1 réponse
Utilisateur anonyme
16 juin 2019 à 20:06
16 juin 2019 à 20:06
Bonjour,
Non, la prescription n'est que de 5 ans.
Mais si les comptes ont été approuvés incluant ces factures ... bon courage !
Non, la prescription n'est que de 5 ans.
Mais si les comptes ont été approuvés incluant ces factures ... bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2019 à 07:58
avant le décret du contrat type, un syndic pouvait faire cela sans accord de l'AG mais les factures étaient pour lui.
maintenant, les comptes sont approuvés, ce sera très difficile, il faudra certainement aller voir le juge (le jeu en vaut-il la chandelle ?).
Maintenant lors de la désignation prochaine du syndic, tout peu se négocier..... ;o).........