Conservation archives

augustine - 16 juin 2019 à 19:50
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 17 juin 2019 à 07:58
Bonjour,

Je fais partie de CS et je viens de m'apercevoir que le syndic avait conclu un contrat avec une sté pour externaliser les archives de la copro sans vote à l'AG depuis 2011. Je vais en parler à l'AG et faire annuler les factures, puis je demander une régularisation depuis 2011 ?
merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 juin 2019 à 20:06
Bonjour,
Non, la prescription n'est que de 5 ans.
Mais si les comptes ont été approuvés incluant ces factures ... bon courage !
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
17 juin 2019 à 07:58
Bonjour

avant le décret du contrat type, un syndic pouvait faire cela sans accord de l'AG mais les factures étaient pour lui.
maintenant, les comptes sont approuvés, ce sera très difficile, il faudra certainement aller voir le juge (le jeu en vaut-il la chandelle ?).

Maintenant lors de la désignation prochaine du syndic, tout peu se négocier..... ;o).........
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