Conservation archives
augustine
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais partie de CS et je viens de m'apercevoir que le syndic avait conclu un contrat avec une sté pour externaliser les archives de la copro sans vote à l'AG depuis 2011. Je vais en parler à l'AG et faire annuler les factures, puis je demander une régularisation depuis 2011 ?
merci
Je fais partie de CS et je viens de m'apercevoir que le syndic avait conclu un contrat avec une sté pour externaliser les archives de la copro sans vote à l'AG depuis 2011. Je vais en parler à l'AG et faire annuler les factures, puis je demander une régularisation depuis 2011 ?
merci
1 réponse
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Bonjour,
Non, la prescription n'est que de 5 ans.
Mais si les comptes ont été approuvés incluant ces factures ... bon courage !-
Bonjour
avant le décret du contrat type, un syndic pouvait faire cela sans accord de l'AG mais les factures étaient pour lui.
maintenant, les comptes sont approuvés, ce sera très difficile, il faudra certainement aller voir le juge (le jeu en vaut-il la chandelle ?).
Maintenant lors de la désignation prochaine du syndic, tout peu se négocier..... ;o).........
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La législation juridique et financière évolue en permanence...