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4 réponses
on me dit que le RdC se réfère à la tabatière qui est un ensemble indissociable ouvrant /dormant , comme les blocs-fenêtres actuels ?
Utilisateur anonyme
17 juin 2019 à 11:48
17 juin 2019 à 11:48
Il faut se referer au texte du RC pas à "on me dit";
Vous citez :
" la charpente , toutes les couvertures à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privative ."
c'est à mon avis très clair : ne fait allusion qu'à l'ouvrant.
Vous citez :
" la charpente , toutes les couvertures à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privative ."
c'est à mon avis très clair : ne fait allusion qu'à l'ouvrant.
rambouillet41
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17 juin 2019 à 12:13
17 juin 2019 à 12:13
Bonjour,
Je confirme : l'ouvrant est une partie privative et le dormant est commun... dixit votre RdC ce qui rejoint la logique ....:o)....
Je confirme : l'ouvrant est une partie privative et le dormant est commun... dixit votre RdC ce qui rejoint la logique ....:o)....
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