partie commune et règlement de copropriété

Question

Bonjour, 
le RdC  indique que sont parties communes " la charpente , toutes les couvertures à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privative ." 
partie vitrée mobile pour désigner l'ouvrant ou l'ensemble ouvrant / dormant ?
merci pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le dormant est mobile ???? si oui : c'est grave !

didier94 · Answer

on me dit que le RdC se réfère à la tabatière qui est un ensemble indissociable ouvrant /dormant , comme les blocs-fenêtres actuels ?

Utilisateur anonyme · Answer

Il faut se referer au texte du RC pas à "on me dit";
Vous citez :
 " la charpente , toutes les couvertures à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privative ." 
c'est à mon avis très clair : ne fait allusion qu'à l'ouvrant.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je confirme : l'ouvrant est une partie privative et le dormant est commun... dixit votre RdC ce qui rejoint la logique ....:o)....

Partie commune et règlement de copropriété

4 réponses

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