Sujet Précédent Sujet Suivant

Partie commune et règlement de copropriété

didier94 -  
 didier94 -
Bonjour,
le RdC indique que sont parties communes " la charpente , toutes les couvertures à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privative ."
partie vitrée mobile pour désigner l'ouvrant ou l'ensemble ouvrant / dormant ?
merci pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le dormant est mobile ???? si oui : c'est grave !
0
Réponse 2 / 4
didier94
 
on me dit que le RdC se réfère à la tabatière qui est un ensemble indissociable ouvrant /dormant , comme les blocs-fenêtres actuels ?
0
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
 
Il faut se referer au texte du RC pas à "on me dit";
Vous citez :
" la charpente , toutes les couvertures à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privative ."
c'est à mon avis très clair : ne fait allusion qu'à l'ouvrant.
0
didier94
 
merci pour votre réponse.
0
Réponse 4 / 4
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 669
 
Bonjour,

Je confirme : l'ouvrant est une partie privative et le dormant est commun... dixit votre RdC ce qui rejoint la logique ....:o)....
0
didier94
 
merci pour vos précisions
0

Discussions similaires

A qui appartient le conduit de cheminée
Loing -
Paris... -

5 réponses
conduit de cheminée en copropriété
Oh-maman -
Foyer -

6 réponses
Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses