Utilisation d'un local commercial en tant qu'employé
Olivier78
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silverdrops Messages postés 3 Statut Membre -
silverdrops Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial et à la fois salarié d'une société étrangère avec un contrat de droit français n'ayant pas d'implantation en France. Mon contrat de travail stipule que mon activité sera faite depuis mon domicile. Je souhaiterais utiliser mon local commercial comme lieu de travail. Est-ce possible ? Puis-je l'utiliser tel quel ou dois-je signer un bail avec moi-même?
merci par avance de vos réponses.
Je suis propriétaire d'un local commercial et à la fois salarié d'une société étrangère avec un contrat de droit français n'ayant pas d'implantation en France. Mon contrat de travail stipule que mon activité sera faite depuis mon domicile. Je souhaiterais utiliser mon local commercial comme lieu de travail. Est-ce possible ? Puis-je l'utiliser tel quel ou dois-je signer un bail avec moi-même?
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