Ordures ménagères taxes foncières

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 14 juin 2019 à 21:33
Bonjour, j'habite à la campagne, le container pour les ordures est à plus d'un kilomètre, j'ai voulu contester on m'a répondu que depuis 2007 tout le monde devait payer, j'ai demandé à avoir un container plus près de chez moi, on m'a dit qu'il n'en était pas question. Quel recours puis-je avoir.
Merci
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flocroisic
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9424 -
Quel est l'article du code general des impots ou le lien de la documentation fiscale qui le dit ?
Si c'est du gracieux, votre lien est errone car ilassure telle ou telle chose selon la distance sans regle de droit, le gracieux etant subjectif
djivi38
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4906 > flocroisic
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-
bonsoir flo,

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP
(§ Exonérations)

cdt.
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