Ordures ménagères taxes foncières
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djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'habite à la campagne, le container pour les ordures est à plus d'un kilomètre, j'ai voulu contester on m'a répondu que depuis 2007 tout le monde devait payer, j'ai demandé à avoir un container plus près de chez moi, on m'a dit qu'il n'en était pas question. Quel recours puis-je avoir.
Merci
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1 réponse
bonjour,
lire toute la discussion de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7591606-exoneration-des-ordures-menageres
cdt.
lire toute la discussion de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7591606-exoneration-des-ordures-menageres
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si c'est du gracieux, votre lien est errone car ilassure telle ou telle chose selon la distance sans regle de droit, le gracieux etant subjectif
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(§ Exonérations)
cdt.