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Ordures ménagères taxes foncières

bjc815581 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019 - 14 juin 2019 à 21:07
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 juin 2019 à 21:33
Bonjour, j'habite à la campagne, le container pour les ordures est à plus d'un kilomètre, j'ai voulu contester on m'a répondu que depuis 2007 tout le monde devait payer, j'ai demandé à avoir un container plus près de chez moi, on m'a dit qu'il n'en était pas question. Quel recours puis-je avoir.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:16
bonjour,

lire toute la discussion de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7591606-exoneration-des-ordures-menageres

cdt.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
14 juin 2019 à 21:27
Quel est l'article du code general des impots ou le lien de la documentation fiscale qui le dit ?
Si c'est du gracieux, votre lien est errone car ilassure telle ou telle chose selon la distance sans regle de droit, le gracieux etant subjectif
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
14 juin 2019 à 21:33
bonsoir flo,

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(§ Exonérations)

cdt.
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