Ordures ménagères taxes foncières

bjc815581 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'habite à la campagne, le container pour les ordures est à plus d'un kilomètre, j'ai voulu contester on m'a répondu que depuis 2007 tout le monde devait payer, j'ai demandé à avoir un container plus près de chez moi, on m'a dit qu'il n'en était pas question. Quel recours puis-je avoir.
Merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    bonjour,

    lire toute la discussion de ce lien :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7591606-exoneration-des-ordures-menageres

    cdt.
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Quel est l'article du code general des impots ou le lien de la documentation fiscale qui le dit ?
      Si c'est du gracieux, votre lien est errone car ilassure telle ou telle chose selon la distance sans regle de droit, le gracieux etant subjectif
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