Ordures ménagères taxes foncières
bjc815581
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'habite à la campagne, le container pour les ordures est à plus d'un kilomètre, j'ai voulu contester on m'a répondu que depuis 2007 tout le monde devait payer, j'ai demandé à avoir un container plus près de chez moi, on m'a dit qu'il n'en était pas question. Quel recours puis-je avoir.
Merci
Merci
A voir également:
- Ordures ménagères taxes foncières
- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Toutes taxes comprises - Guide
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
1 réponse
bonjour,
lire toute la discussion de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7591606-exoneration-des-ordures-menageres
cdt.
lire toute la discussion de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7591606-exoneration-des-ordures-menageres
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si c'est du gracieux, votre lien est errone car ilassure telle ou telle chose selon la distance sans regle de droit, le gracieux etant subjectif
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(§ Exonérations)
cdt.