exonération des ordures ménagères

Question

Bonjour, 
je viens vous demander si j'ai droit à l'exonération des ordures ménagères car je les mets à un kilomètre de chez moi

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

voir :
https://impots-locaux.ooreka.fr/astuce/voir/120664/exoneration-de-la-taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres
Extrait :
« Exonération pour une maison éloignée du point de collecte
Si votre maison se situe à une distance trop importante du point de collecte le plus proche, vous êtes en droit de demander une exonération.
Cependant, la notion d'éloignement est appréciée au cas par cas dans la jurisprudence. En règle générale :
•	La distance entre le point de ramassage et la propriété est considérée comme « normale » quand elle n'excède pas 200 m.
•	Si vous êtes à plus de 500 mètres du point de collecte, vous n'aurez en principe aucun mal à obtenir votre exonération de la TEOM, après l'avoir demandée à l'organisme compétent.
•	Entre 200 et 500 mètres en revanche, l'issue est plus incertaine et dépendra des circonstances particulières ainsi que de l'interprétation du juge. »

CDT.

Poisson92100 · Answer

non

coco · Answer

je n'ai pas d'explication ,Ainsi selon une jurisprudence constante, lorsque le service est rendu en matière de ROM ,il n'y a pas d'exonération en fonction de la distance entre le domicile et la collecte.
Dés lors, nous ne pouvons accéder à votre demande en vous rappelant que la ROM finance l'ensemble du service et traitement des déchets (décheteris ,collecte du verre etc) 

Je connais un couple qui ne paie pas  il mette leurs ordures directement dans un contenère ce que je fais

Emmanuelle · Answer

Bonjour moi j'habite à 1 km du point de collecte j'ai écris  pour être exonérée et bien ils m'ont répondu par téléphone que non. Ce que je ne trouve pas normal c'est que la taxe ordures ménagères  ne change pas alors qu'avant  le point de collecte était bien plus prés. On nous dit c'est pour l'environnement etc... seulement maintenant nous sommes beaucoup plus de voitures à nous rendre à ce point de collecte car trop loin,  alors qu'avant nous pouvions nous y rendre à pied pour certains lorsqu'il était situé plus près. Moi je suis handicapée et je suis obligée d'utiliser ma voiture car 1 km impossible de les faire à pied pour moi et avec les sacs poubelles dans les mains. En fait pour dire on fait soit disant tout pour l'écologie, mais là il n'en ai rien on pollue encore plus avec les voitures donc merci aux communes. Je vous souhaite bon courage pour vous faire entendre

Exonération des ordures ménagères

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