Enlever le nom à un enfant qui n'est pas le sien
Bonjour,
Mon fils a fait une grosse bêtise en donnant à la naissance son nom à un enfant qui n'est pas le sien. Il a connu la mère qui était enceinte de 6 mois Pff.. Il ne s'en ai jamais occuper et cet enfant doit avoir 7 ans.. Mon fils a le Rsa. Est il possible de ne rien payer ? Et est ce possible donc d'enlever son nom.?
Mon fils a fait une grosse bêtise en donnant à la naissance son nom à un enfant qui n'est pas le sien. Il a connu la mère qui était enceinte de 6 mois Pff.. Il ne s'en ai jamais occuper et cet enfant doit avoir 7 ans.. Mon fils a le Rsa. Est il possible de ne rien payer ? Et est ce possible donc d'enlever son nom.?
1 réponse
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Bonjour,
Votre fils a fait une reconnaissance de complaisance.
Mais au bout de 7 ans, il est trop tard pour revenir dessus.
Cet enfant est légalement le sien, il a des droits et des devoirs envers lui.
Percevant le rsa, il y a peu de chance qu'un juge lui demande une pension mais ce n'est pas impossible.-
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@margarette66Pas plus.
Votre fils a reconnu cet enfant, il a donc décidé, alors qu'il savait qu'il n'était pas le père de lui donner une filiation.
Donc, aujourd'hui il en assume les conséquences. -
@margarette66Et l'enfant de 7 ans vous y avez pensé ?
le faire changer de nom comme on veut parce qu'on a plus envie de s'en occuper ?vous avez pensé au traumatisme que cela peut causer?
Quand on reconnaît un enfant c'est pour la vie !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...