Pouvoir décisionnel
Dd38
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13 juin 2019 à 17:31
rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 13 juin 2019 à 18:51
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rambouillet41
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13 juin 2019 à 18:51
13 juin 2019 à 18:51
Bonjour,
Si le CS a reçu mission d'une AG pour ce choix, alors non, il n'a aucune obligation de validation :
Mais en théorie tous les ans le CS doit fournir son bilan d'activité dans lequel il devrait (à mon avis) rendre compte de cette mission...
Si le CS a reçu mission d'une AG pour ce choix, alors non, il n'a aucune obligation de validation :
article 25 :
...
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
Mais en théorie tous les ans le CS doit fournir son bilan d'activité dans lequel il devrait (à mon avis) rendre compte de cette mission...
BmV
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27 mars 2024
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13 juin 2019 à 17:32
13 juin 2019 à 17:32
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
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