Pouvoir décisionnel

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 13 juin 2019 à 18:51
Bonjour,
Le conseil syndical a t'il un pouvoir décisionnel concernant le choix d'une entreprise ou ce choix doit-il être obligatoirement validé en assemblée générale de copropriété ?
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mercredi 27 janvier 2016
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19 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Si le CS a reçu mission d'une AG pour ce choix, alors non, il n'a aucune obligation de validation :

article 25 :
...
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;


Mais en théorie tous les ans le CS doit fournir son bilan d'activité dans lequel il devrait (à mon avis) rendre compte de cette mission...

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Merci
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

--
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