Emplacement de mon lot cave erroné sur le titre de propriété

- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
14778
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2019
- 13 juin 2019 à 21:50
Bonjour,

Depuis 11 ans, je suis propriétaire d’un appartement avec une cave.
Le numéro de lot de cette cave est le bon mais je me rends compte que celui-ci a un emplacement erroné sur mon titre de propriété.
Le règlement de copropriété mis à jour l’an dernier pour les tantièmes avec passage chez un notaire; indique que ma cave est dans l’immeuble ce qui est effectivement le cas. Toutefois, sur mon titre de propriété d’il y a 11 ans, celui-ci indiquait que ce même numéro de lot de cave était dans la cour.
Puis-je faire modifier l’emplacement de ma cave sur mon titre de propriété sachant que le numéro de lot est toujours le même?
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
14778
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2019
4997
0
Merci
Bonjour,
Ce qui compte c'est ce qui est publié au SPF. demandez au notaire de vous aider à y voir clair.
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une