Emplacement de mon lot cave erroné sur le titre de propriété
Delphine
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Depuis 11 ans, je suis propriétaire d’un appartement avec une cave.
Le numéro de lot de cette cave est le bon mais je me rends compte que celui-ci a un emplacement erroné sur mon titre de propriété.
Le règlement de copropriété mis à jour l’an dernier pour les tantièmes avec passage chez un notaire; indique que ma cave est dans l’immeuble ce qui est effectivement le cas. Toutefois, sur mon titre de propriété d’il y a 11 ans, celui-ci indiquait que ce même numéro de lot de cave était dans la cour.
Puis-je faire modifier l’emplacement de ma cave sur mon titre de propriété sachant que le numéro de lot est toujours le même?
Depuis 11 ans, je suis propriétaire d’un appartement avec une cave.
Le numéro de lot de cette cave est le bon mais je me rends compte que celui-ci a un emplacement erroné sur mon titre de propriété.
Le règlement de copropriété mis à jour l’an dernier pour les tantièmes avec passage chez un notaire; indique que ma cave est dans l’immeuble ce qui est effectivement le cas. Toutefois, sur mon titre de propriété d’il y a 11 ans, celui-ci indiquait que ce même numéro de lot de cave était dans la cour.
Puis-je faire modifier l’emplacement de ma cave sur mon titre de propriété sachant que le numéro de lot est toujours le même?
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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