Emplacement de mon lot cave erroné sur le titre de propriété
Bonjour,
Depuis 11 ans, je suis propriétaire d’un appartement avec une cave.
Le numéro de lot de cette cave est le bon mais je me rends compte que celui-ci a un emplacement erroné sur mon titre de propriété.
Le règlement de copropriété mis à jour l’an dernier pour les tantièmes avec passage chez un notaire; indique que ma cave est dans l’immeuble ce qui est effectivement le cas. Toutefois, sur mon titre de propriété d’il y a 11 ans, celui-ci indiquait que ce même numéro de lot de cave était dans la cour.
Puis-je faire modifier l’emplacement de ma cave sur mon titre de propriété sachant que le numéro de lot est toujours le même?
Depuis 11 ans, je suis propriétaire d’un appartement avec une cave.
Le numéro de lot de cette cave est le bon mais je me rends compte que celui-ci a un emplacement erroné sur mon titre de propriété.
Le règlement de copropriété mis à jour l’an dernier pour les tantièmes avec passage chez un notaire; indique que ma cave est dans l’immeuble ce qui est effectivement le cas. Toutefois, sur mon titre de propriété d’il y a 11 ans, celui-ci indiquait que ce même numéro de lot de cave était dans la cour.
Puis-je faire modifier l’emplacement de ma cave sur mon titre de propriété sachant que le numéro de lot est toujours le même?
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 juin 2019 à 21:50
13 juin 2019 à 21:50
Bonjour,
Ce qui compte c'est ce qui est publié au SPF. demandez au notaire de vous aider à y voir clair.
Ce qui compte c'est ce qui est publié au SPF. demandez au notaire de vous aider à y voir clair.