Studios et piscine non déclarée [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
25294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2020
-
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour acheter une maison de 81 m2 avec piscine et aménagement du sous sol en deux studios de 40 m2 chacun qui n'ont pas été déclarés par le propriétaire.
Mon banquier m'a alerté sur ce point et me dit que la maison est chère si la mairie ne certifie pas ces studios.D'autre part cet achat était conditionné par cette possibilité de location de ces studios.
Dois-je abandonné le projet quitte à perdre l'accompte versé ou les refus sont rares quand il s'agit d' aménagement des sous sol.
Puis-je me renseigner auprès de la mairie du secteur quant à la faisabilité de cet accord?
Je ne sais que faire?
Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Messages postés
25294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2020
9 997
Bonjour,
Vous ne pourrez pas louer des studios en sous-sol, c'est illégal.
Dans un premier temps allez voir en mairie si la piscine est studio et conforme au règlement d’urbanisme , donc regularisable.

demander au vendeur de régulariser avant achat définitif.

Que dit votre notaire qui vous doit conseil ????
Nous avons le même notaire que le vendeur. Celui-ci a bien mentionné toutes les irrégularités et les risques encourus. Nous serons seuls responsables.
Merci pour votre réponse .
Donc vous avez accepter si c’est notifier dans le compromis.
Oui mais sans trop se rendre compte des conséquences de l'éventuel refus de la mairie et donc de la surestimation du bien. Nous pensions qu'il suffisait de faire régulariser les aménagements à nos frais tout simplement.
Mais ce n'est pas si simple.
Je pense qu'avant de signer l'acte définitif nous devons aller à nous renseigner auprès de la mairie dont dépend cette maison.
Merci à vous pour ces échanges.
Messages postés
25294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2020
9 997
Vous aviez 10 jours après signature du compromis pour vous désister sans frais.
Dossier à la une