Notification cession de créance

Laul89 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019 - Modifié le 10 juin 2019 à 16:48
 Utilisateur anonyme - 14 juin 2019 à 14:55
Bonjour,

Je souhaite avoir des renseignements.
Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider.

Il y a 10 ans environ. J'ai fais une formation par correspondance, les cours Minerves. Que je n'ai pas aboutie même commencer. A l'époque j'étais perdu.

Depuis la semaine dernière. Je reçois des coup de fils, et un mail :

D'une Notification cession de créance de la société DSO CAPITAL

On me dit de payer "A ce jour, votre créance s'élève à la somme de 2268 €.'
Il me demande de les rappelés pour un plan règlement ou par Internet.

Même ma mère revoit des coups de fils. Car à l'époque j'avais moins de 20 ans.
Et quelques chose qui date de 10 ans me semble un peu loin.

Comment puis je faire ? Ont ils droit ?

Merci de votre aide

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
Modifié le 11 juin 2019 à 19:00
Bonjour

On peut réclamer le paiement d'une dette même si c'est prescrit.. Cette 'dette' a été bradée à DSO (Titrisation).

Dans cette histoire il faut vérifier si un Jugement a été rendu. Voir au Greffe du Tribunal du lieu de résidence (Recherche sur la période date dernier paiement +2 ans..).

Si pas de Jugement la dette est prescrite (Prescription de deux ans..). Et on ne peut te contraindre à payer, tu auras droit à de vaines petites menaces..

Qui a signé le Contrat?

A+
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Laul89 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019
12 juin 2019 à 11:01
Bonjour
Je me souviens plus qui a signé le contrat , ma mère ou moi.
Comment voir un greffe ? Je lui écris ?

Merci
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
12 juin 2019 à 15:19
Re:

Pour la recherche d'un éventuel Jugement au Greffe il est conseillé de se déplacer en personne et de justifier son identité..

A+
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