Installation de gaz

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 9 juin 2019 à 23:17
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et j’ai découvert que le propriétaire d’un local commercial transformé en laverie sans accord.j’ai découvert ce week end qu’il avait mis des machines fonctionnant avec bonbonnes de gaz. Que puis je faire ?
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Bonjour,
Est-ce que le gaz est interdit dans le RC ?
Si oui, vous lui faites un courrier de mise en demeure de retirer ces bonbonnes.
et la laverie est-elle autorisée par le RC ? sinon, idem. Mais là ce sera plus compliqué, il faudra sans doute aller au tribunal.
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Bonjour le règlement de copropriété interdit les nuisances sonores et polluantes. Ce qui est le cas car il n’y a pas de système de diminution de bruit et de filtres dans l’évacuation des séchoirs. J’ai déjà tenté les mises en demeures mais il ne va pas chercher les recommandes que je lui adresse
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De plus le gaz n’est pas explicitement interdit mais les travaux ont été réalisés par eux sans passer par une société donc j’ai peur que l’installation ne soit pas réalisé correctement et que ce soit dangereux pour les habitants de l’immeuble
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Tant que vous n'avez pas clairement une infraction au RC, vos courriers ne servent à rien.
Ces travaux d'aménagement ont-ils modifié l'apparence extérieure de l'immeuble ? ont-ils touché des parties communes ? si oui il fallait au préalable obtenir l'autorisation de l'AG.
Cette activité est-elle acceptée par le RC ?

Pour le bruit, il faut porter plainte à la police, et encourager les autres résidents à faire de même.

Le fait que les travaux n'ont pas été faits pas une entreprise n'a aucune importance, sauf pour eux, en cas de malfaçon ils n'auront pas de recours.
les travaux n’ont pas modifié l’apparence de l’immeuble et n’ont pas touché aux parties communes. J’ai déjà signalé le problème de bruit à la police mais c’est resté sans suite. Merci pour vos explications. Je pense que je vais m’adresser à un avocat pour voir les solutions qui peuvent être envisagées
anemonedemer
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Il reste aussi à vérifier si le RC interdit certaines activités selon la destination de l'immeuble.
Pour le bruit, il faut faire des mesures (par un huissier) et surtout qu'il y ait plusieurs plaintes.
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