Missions de l'ASL

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- - Dernière réponse : lr.cornelus
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12 juin 2019
- 12 juin 2019 à 20:11
Bonjour,
Nous sommes constitués en ASL.
Un copropriétaire nous demande de l'aider à résoudre un problème à savoir :
un propriétaire voisin ne faisant pas partie du lotissement a construit et ne pouvant faire différemment à demander l'autorisation d'évacuer ses eaux chez ce dit copropriétaire.
Aujourd’hui le volume d'eau endommage sa parcelle et ainsi, nous demande de bien vouloir le soutenir dans sa démarche à savoir effectuer un courrier afin d'expliquer la situation et partager les frais.
Cela fait il partie des missions de l'ASL ou plus d'un conseil syndical de copropriété ?
Pouvons nous intervenir à l'intérieur des propriétés ou devons nous gérer uniquement les parties communes ?
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14 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Nous sommes constitués en ASL. 
Un copropriétaire


Cela fait il partie des missions de l'ASL ou plus d'un conseil syndical de copropriété ? 


Etes vous en copropriété ou en ASL ? c'est l'un ou l'autre .....

PS : on rejoint votre autre sujet, il faudrait donc répondre à cette question fondamentale ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8216000-hierarchie-dans-la-copropriete
lr.cornelus
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12 juin 2019
-
Nous sommes bien en ASL
Mais j’utilise copropriétaire comme l’ensemble des propriétaires habitant le même lotissement.
Donc ce n’est pas possible ?
Sur le site droit immo il parle de copropriétaires quand il parle de l’ASL ?
rambouillet41
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14 juin 2019
1076 -
en ASL, les adhérents sont en général des propriétaires car ils ont construit sur des parcelles cadastrales privées et leurs constructions est totalement privées.

Il arrive que l'on parle de copropriétaires mais parce qu'il peut exister dans le périmètre de l'ASL, un immeuble dont les adhérents sont copropriétaires de l'immeuble mais pas de l'ASL.

Dans une ASL, les adhérents sont propriétaires indivis des parties cadastrales supportant les équipements communs, et des équipements eux-mêmes, objets de l'ASL.

Donc pour votre question, ce n'est pas dans l'objet de l'ASL de régir les propriétés privées si ce n'est pour le respect du CdC du lotissement. Ce qui empêche pas de le faire (nous sommes dans un pays de liberté), mais au vu de la justice c'est inopérant....
lr.cornelus
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12 juin 2019
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Merci pour cette réponse très claire et précise.
un propriétaire à vendu une part de sa maison de façon verticale soit droit et gauche.
Peuvent ils s'appeler des copropriétaires ?
rambouillet41
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14 juin 2019
1076 -
un propriétaire à vendu une part de sa maison de façon verticale soit droit et gauche. 


cette maison qui serait donc ainsi partagée, est soit une indivision, une SCI voir une copropriété, mais le président de l'ASL doit le savoir....
lr.cornelus
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12 juin 2019
-
le proprio m'a dit qu'ils se sont constitués en copropriété
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