Missions de l'ASL
lr.cornelus
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lr.cornelus Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes constitués en ASL.
Un copropriétaire nous demande de l'aider à résoudre un problème à savoir :
un propriétaire voisin ne faisant pas partie du lotissement a construit et ne pouvant faire différemment à demander l'autorisation d'évacuer ses eaux chez ce dit copropriétaire.
Aujourd’hui le volume d'eau endommage sa parcelle et ainsi, nous demande de bien vouloir le soutenir dans sa démarche à savoir effectuer un courrier afin d'expliquer la situation et partager les frais.
Cela fait il partie des missions de l'ASL ou plus d'un conseil syndical de copropriété ?
Pouvons nous intervenir à l'intérieur des propriétés ou devons nous gérer uniquement les parties communes ?
Nous sommes constitués en ASL.
Un copropriétaire nous demande de l'aider à résoudre un problème à savoir :
un propriétaire voisin ne faisant pas partie du lotissement a construit et ne pouvant faire différemment à demander l'autorisation d'évacuer ses eaux chez ce dit copropriétaire.
Aujourd’hui le volume d'eau endommage sa parcelle et ainsi, nous demande de bien vouloir le soutenir dans sa démarche à savoir effectuer un courrier afin d'expliquer la situation et partager les frais.
Cela fait il partie des missions de l'ASL ou plus d'un conseil syndical de copropriété ?
Pouvons nous intervenir à l'intérieur des propriétés ou devons nous gérer uniquement les parties communes ?
1 réponse
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Bonjour,
Nous sommes constitués en ASL.
Un copropriétaire
Cela fait il partie des missions de l'ASL ou plus d'un conseil syndical de copropriété ?
Etes vous en copropriété ou en ASL ? c'est l'un ou l'autre .....
PS : on rejoint votre autre sujet, il faudrait donc répondre à cette question fondamentale ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8216000-hierarchie-dans-la-copropriete-
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en ASL, les adhérents sont en général des propriétaires car ils ont construit sur des parcelles cadastrales privées et leurs constructions est totalement privées.
Il arrive que l'on parle de copropriétaires mais parce qu'il peut exister dans le périmètre de l'ASL, un immeuble dont les adhérents sont copropriétaires de l'immeuble mais pas de l'ASL.
Dans une ASL, les adhérents sont propriétaires indivis des parties cadastrales supportant les équipements communs, et des équipements eux-mêmes, objets de l'ASL.
Donc pour votre question, ce n'est pas dans l'objet de l'ASL de régir les propriétés privées si ce n'est pour le respect du CdC du lotissement. Ce qui empêche pas de le faire (nous sommes dans un pays de liberté), mais au vu de la justice c'est inopérant.... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...