Restitution caution
Lafouille
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9 juin 2019 à 18:46
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 9 juin 2019 à 20:07
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 juin 2019 à 18:55
9 juin 2019 à 18:55
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas. C'est illégal.
Par contre vous pouvez les assigner au tribunal et demander au juge de leur faire payer un dédommagement.
Mais vu le temps que ça va prendre ....
Donc attendez leur départ et vous ferez visiter après.
Non vous ne pouvez pas. C'est illégal.
Par contre vous pouvez les assigner au tribunal et demander au juge de leur faire payer un dédommagement.
Mais vu le temps que ça va prendre ....
Donc attendez leur départ et vous ferez visiter après.
djivi38
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9 juin 2019 à 20:07
9 juin 2019 à 20:07
Bonjour,
.../... C'est un DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
Et un MERCI aurait été apprécié :-)
Bonne fin de WE.
.../... C'est un DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
Et un MERCI aurait été apprécié :-)
Bonne fin de WE.
9 juin 2019 à 18:55