Charges eau froide douteuses

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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24 juin 2019
- 18 juin 2019 à 19:43
Bonjour,
J'ai récemment quitté un appartement où je payais les charges comprenant l'eau froide et le chauffage chaque mois.
Lors de l'état des lieux de sortie, le propriétaire m'explique qu'il y a de forte chance pour que les charges ne correspondent pas aux consommation totale, notamment le chauffage et qu'il faudra procéder à une régularisation.
Mon problème est qu'il n'y a pas de compteur individuel en ce qui concerne le chauffage donc comment prouvé cette régularisation.
Mon second problème est que le petit immeuble de trois appartements dans lequel nous vivions à deux est bel et bien muni d'un compteur d'eau individuel, relevé aux états des lieux d'entrée et de sortie, mais que le propriétaire nous facture la consommation totale de l'immeuble.

Il prend le compteur général et divise le tout par trois il me semble, sauf que nous faisions extrement attention à notre consommation par rapport à nous voisin qui prenait au bas mot trois bain par semaine et à une mère avec deux enfants.
Le propriétaire est-il donc en droit de me facturer sur le compteur général d'eau? D'autant plus qu'il ne m'a fournit aucun justificatif ni aucun calcul.
Merci de vos réponses !
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3 réponses

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24 juin 2019
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Merci
Bonjour,
Le bailleur vous doit un détail des charges lors de la régularisation, et tenir à votre disposition les factures et justificatifs.
Ensuite vous pouvez contester, devant la commission de conciliation, et au besoin au tribunal.
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Merci
Bonjour, merci de votre réponse. Je me pose une dernière question:
Suis-je dans mon droit de demander à ne payer que ce que mon compteur d'eau affiche sur le temps où j'ai occupé l'appartement? (Environ 54m3)
La loi française interdit elle vraiment aux propriétaires de ne pas faire de "bénéfices" avec les charges perçues?
anemonedemer
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24 juin 2019
4986 -
Non la loi ne dit pas ça;
La loi impose de ne facturer que sur justificatif.
Donc dans votre cas :
relevé d'index du compteur à l'entrée et à la sortie est le seul justificatif acceptable.
xplom
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24 juin 2019
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bonjour
celle là on me l'avait jamais faite, prendre le Gal et diviser en trois alors que y'a des compteurs divisionnaires !
djivi38
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24 juin 2019
4974 -
bonjour,

ne pas oublier les charges d'eau froide de la copropriété : ménage des parties communes (couloirs, hall, locaux des poubelles), arrosage des pelouses de la copro.

cdt.
xplom
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24 juin 2019
555 -
alors on divise en 4
ou alors y'a pas de compteur des communs ?
anemonedemer
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24 juin 2019
4986 > xplom
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24 juin 2019
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Pourquoi diviser en 4 ?
La répartition des charges communes doit etre communiquée à chaque locataire (soit par logement ou par m2, la répartition par nombre d'habitant étant illégale).
La facturation de l'eau privative est sur la base de la consommation relevée au compteur individuel puisqu'il existe. Mais a-t-il été relevé à l'entrée et à la sortie ????
Commenter la réponse de Marc7288
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Merci
Merci pour vos réponses!!

Il y a bien un compteur commun pour l'eau. Plus trois compteurs individuels, un dans chaque appartement.
Pour le chauffage il n'y a qu'un seul compteur commun (gaz de ville). Le compteur individuel d'eau et le commun de gaz ont été relevés à l'état des lieux d'entrées et de sortie. Et le compteur commun d'eau n'avait pas été relevé à l'entrée mais seulement à la sortie.
Et aucune régularisation des charges en fin d'année dernière. Aucun justificatif non plus.

Je tente de le joindre depuis plusieurs jours avec quelques messages toujours courtois, sans aucune réponse de sa part alors qu'il me répondait du tacotac avant que je demande des justificatifs.
Se jouerait-il de moi??
Commenter la réponse de Marc7288
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