Charges eau froide douteuses
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Marc8872
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai récemment quitté un appartement où je payais les charges comprenant l'eau froide et le chauffage chaque mois.
Lors de l'état des lieux de sortie, le propriétaire m'explique qu'il y a de forte chance pour que les charges ne correspondent pas aux consommation totale, notamment le chauffage et qu'il faudra procéder à une régularisation.
Mon problème est qu'il n'y a pas de compteur individuel en ce qui concerne le chauffage donc comment prouvé cette régularisation.
Mon second problème est que le petit immeuble de trois appartements dans lequel nous vivions à deux est bel et bien muni d'un compteur d'eau individuel, relevé aux états des lieux d'entrée et de sortie, mais que le propriétaire nous facture la consommation totale de l'immeuble.
Il prend le compteur général et divise le tout par trois il me semble, sauf que nous faisions extrement attention à notre consommation par rapport à nous voisin qui prenait au bas mot trois bain par semaine et à une mère avec deux enfants.
Le propriétaire est-il donc en droit de me facturer sur le compteur général d'eau? D'autant plus qu'il ne m'a fournit aucun justificatif ni aucun calcul.
Merci de vos réponses !
J'ai récemment quitté un appartement où je payais les charges comprenant l'eau froide et le chauffage chaque mois.
Lors de l'état des lieux de sortie, le propriétaire m'explique qu'il y a de forte chance pour que les charges ne correspondent pas aux consommation totale, notamment le chauffage et qu'il faudra procéder à une régularisation.
Mon problème est qu'il n'y a pas de compteur individuel en ce qui concerne le chauffage donc comment prouvé cette régularisation.
Mon second problème est que le petit immeuble de trois appartements dans lequel nous vivions à deux est bel et bien muni d'un compteur d'eau individuel, relevé aux états des lieux d'entrée et de sortie, mais que le propriétaire nous facture la consommation totale de l'immeuble.
Il prend le compteur général et divise le tout par trois il me semble, sauf que nous faisions extrement attention à notre consommation par rapport à nous voisin qui prenait au bas mot trois bain par semaine et à une mère avec deux enfants.
Le propriétaire est-il donc en droit de me facturer sur le compteur général d'eau? D'autant plus qu'il ne m'a fournit aucun justificatif ni aucun calcul.
Merci de vos réponses !
A voir également:
- Régularisation charges eau froide
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Immobilier
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Comment savoir si l'eau est comprise dans les charges - Forum Louer un logement
- Regularisation total energie - Forum Consommation
- Eau chaude collective inconvénient ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Le bailleur vous doit un détail des charges lors de la régularisation, et tenir à votre disposition les factures et justificatifs.
Ensuite vous pouvez contester, devant la commission de conciliation, et au besoin au tribunal.
Le bailleur vous doit un détail des charges lors de la régularisation, et tenir à votre disposition les factures et justificatifs.
Ensuite vous pouvez contester, devant la commission de conciliation, et au besoin au tribunal.
Bonjour, merci de votre réponse. Je me pose une dernière question:
Suis-je dans mon droit de demander à ne payer que ce que mon compteur d'eau affiche sur le temps où j'ai occupé l'appartement? (Environ 54m3)
La loi française interdit elle vraiment aux propriétaires de ne pas faire de "bénéfices" avec les charges perçues?
Suis-je dans mon droit de demander à ne payer que ce que mon compteur d'eau affiche sur le temps où j'ai occupé l'appartement? (Environ 54m3)
La loi française interdit elle vraiment aux propriétaires de ne pas faire de "bénéfices" avec les charges perçues?
Pourquoi diviser en 4 ?
La répartition des charges communes doit etre communiquée à chaque locataire (soit par logement ou par m2, la répartition par nombre d'habitant étant illégale).
La facturation de l'eau privative est sur la base de la consommation relevée au compteur individuel puisqu'il existe. Mais a-t-il été relevé à l'entrée et à la sortie ????
La répartition des charges communes doit etre communiquée à chaque locataire (soit par logement ou par m2, la répartition par nombre d'habitant étant illégale).
La facturation de l'eau privative est sur la base de la consommation relevée au compteur individuel puisqu'il existe. Mais a-t-il été relevé à l'entrée et à la sortie ????
Merci pour vos réponses!!
Il y a bien un compteur commun pour l'eau. Plus trois compteurs individuels, un dans chaque appartement.
Pour le chauffage il n'y a qu'un seul compteur commun (gaz de ville). Le compteur individuel d'eau et le commun de gaz ont été relevés à l'état des lieux d'entrées et de sortie. Et le compteur commun d'eau n'avait pas été relevé à l'entrée mais seulement à la sortie.
Et aucune régularisation des charges en fin d'année dernière. Aucun justificatif non plus.
Je tente de le joindre depuis plusieurs jours avec quelques messages toujours courtois, sans aucune réponse de sa part alors qu'il me répondait du tacotac avant que je demande des justificatifs.
Se jouerait-il de moi??
Il y a bien un compteur commun pour l'eau. Plus trois compteurs individuels, un dans chaque appartement.
Pour le chauffage il n'y a qu'un seul compteur commun (gaz de ville). Le compteur individuel d'eau et le commun de gaz ont été relevés à l'état des lieux d'entrées et de sortie. Et le compteur commun d'eau n'avait pas été relevé à l'entrée mais seulement à la sortie.
Et aucune régularisation des charges en fin d'année dernière. Aucun justificatif non plus.
Je tente de le joindre depuis plusieurs jours avec quelques messages toujours courtois, sans aucune réponse de sa part alors qu'il me répondait du tacotac avant que je demande des justificatifs.
Se jouerait-il de moi??
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