Sujet Précédent Sujet Suivant

Inventaire / tutelle

Tati75 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Tati75 -
Bonjour mon frère est tuteur de ma maman depuis 1 ans et il n a toujours pas fait l inventaire comme le juge des tutelles l'a demandé est ce que son rôle de tuteur peu etre remis en question merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
JJ
 
Bonjour

Comment savez-vous qu'il ne l'a pas fait et pas déjà transmis au juge ?
Le juge peut désigner un professionnel s'il n'y arrive pas.
Cdt
0
Réponse 2 / 2
Tati75
 
Bonjour , je sais qu il na pas fait l inventaire car c est moi qui est les clefs et mon frere est en ce moment a Nouméa et rentre quand juillet 2020 car il est militaire c esf pour cela que j ai poser la question si cela peu lui porter préjudice en tant que tuteur merci
0

Discussions similaires

4 heures en interim
adeus-papam -
adeus-papam -

2 réponses
Prix minimum bien immobilier juge des tutelles
Bernard69542 -
PATOU3357 -

5 réponses
Juge des tutelles change le prix de vente
Bigup28 -
Bigup28 -

14 réponses
Peut-on faire un inventaire malgrès qu'on est en cdi ?
Marge59 -
marylou. -

7 réponses
sous tutelle, qui prend les décisions ?
peemti -
peemti -

8 réponses