Fratrie en désaccord sur mise en tutelle [Résolu]

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mercredi 22 novembre 2017
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22 novembre 2017
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Bonjour*

Un membre d'une fratrie peut-il seul demander la mise sous tutelle de leur mère? Quels peuvent être les recours des autres membres en cas de désaccord?

Merci.
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1 réponse

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dimanche 17 mars 2013
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-1
Merci
La mise sous tutelle peut être demandée par un seul des enfants. Un certificat médical circonstancié devra être fourni. Avant de statuer, le juge demandera l'avis des autres enfants et tout autre renseignement utile à sa décision.
buzz28
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mercredi 22 novembre 2017
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22 novembre 2017
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Merci. J'anticipe un éventuel souci familial.
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