Fratrie en désaccord sur mise en tutelle

Résolu
buzz28 Messages postés 2 Statut Membre -  
buzz28 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour*

Un membre d'une fratrie peut-il seul demander la mise sous tutelle de leur mère? Quels peuvent être les recours des autres membres en cas de désaccord?

Merci.

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642
     
    La mise sous tutelle peut être demandée par un seul des enfants. Un certificat médical circonstancié devra être fourni. Avant de statuer, le juge demandera l'avis des autres enfants et tout autre renseignement utile à sa décision.
    3
    1. buzz28 Messages postés 2 Statut Membre 2
       
      Merci. J'anticipe un éventuel souci familial.
      2

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