Fratrie en désaccord sur mise en tutelle [Résolu]

buzz28 2 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 18:02 - Dernière réponse : buzz28 2 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention
- 22 nov. 2017 à 18:13
Bonjour*

Un membre d'une fratrie peut-il seul demander la mise sous tutelle de leur mère? Quels peuvent être les recours des autres membres en cas de désaccord?

Merci.
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Votre réponse

2 réponses

Gayomi 3218 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 18:06
-1
Utile
La mise sous tutelle peut être demandée par un seul des enfants. Un certificat médical circonstancié devra être fourni. Avant de statuer, le juge demandera l'avis des autres enfants et tout autre renseignement utile à sa décision.
buzz28 2 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 18:13
Merci. J'anticipe un éventuel souci familial.
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