Fratrie en désaccord sur mise en tutelle

Résolu
buzz28 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017 - Modifié le 29 sept. 2021 à 20:15
buzz28 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017 - 22 nov. 2017 à 18:13
Bonjour*

Un membre d'une fratrie peut-il seul demander la mise sous tutelle de leur mère? Quels peuvent être les recours des autres membres en cas de désaccord?

Merci.

1 réponse

Gayomi Messages postés 13942 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 7 448
22 nov. 2017 à 18:06
La mise sous tutelle peut être demandée par un seul des enfants. Un certificat médical circonstancié devra être fourni. Avant de statuer, le juge demandera l'avis des autres enfants et tout autre renseignement utile à sa décision.
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buzz28 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017
22 nov. 2017 à 18:13
Merci. J'anticipe un éventuel souci familial.
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