Recours possible - Jardin non conforme
Eva_GDS
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Eva_GDS Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me permets de vous écrire ce jour car nous sommes mon conjoint et moi face à un problème dont nous n'avons ni la réponse, ni la méthodologie d'action.
Si certains d'entre vous ont des informations, nous sommes reconnaissants et preneurs.
Nous avons acheté un appartement dans une résidence
Nous bénéficions d'un appartement de 60 M2 et d'un jardin de 80m2.
La semaine dernière, nous avons eu la visite de pré-livraison.
En allant visiter notre appartement, nous nous sommes rendus compte que notre jardin était un peu incliné sur un côté alors qu'il était censé être droit.
Il ne s'agit que d'une partie du jardin, mais tout de même.
De suite, nous en avons informé le conducteur de travaux qui l'a précisé sur le procès verbal de la visite.
Depuis, j'ai contacté le constructeur qui me dit qu'ils vont revenir vers nous.
Cependant,la livraison est dans deux semaines.
Aussi, lors de nos différents échanges avec le constructeur ils nous ont indiqué que ils avaient fait face à des contraintes etc. En revanche, lorsque nous sommes Venu visiter nous sommes venu accompagné d'une personne dans le bâtiment qui nous a informé que des murs de soutènement pouvaient être posé en dehors de notre jardin pour éviter ce genre de désagrément.
le constructeur (la conseillère clientèle) m'a indiqué que ce genre de pente dans le jardin était indiqué par des "hachures" sur les plans.
A ce jour, aucun plan, ou n'importe quel document n'a de hachures ou de référence à une potentielle bute dans le jardin.
Que pouvons nous faire ?
Est ce que cela passe en vice caché ? Ou à contrario est ce que cela va en leur faveur parce que la situation est flou ?
Que devons nous faire ? Réceptionner l'appartement dans deux semaines et apposer des réserves ? Le refuser ?
Devons nous envoyer un courrier recommandé dès maintenant ?
Merci d'avance à toutes les personnes qui pourront nous aider avec ce sujet.
Eva.
Je me permets de vous écrire ce jour car nous sommes mon conjoint et moi face à un problème dont nous n'avons ni la réponse, ni la méthodologie d'action.
Si certains d'entre vous ont des informations, nous sommes reconnaissants et preneurs.
Nous avons acheté un appartement dans une résidence
Nous bénéficions d'un appartement de 60 M2 et d'un jardin de 80m2.
La semaine dernière, nous avons eu la visite de pré-livraison.
En allant visiter notre appartement, nous nous sommes rendus compte que notre jardin était un peu incliné sur un côté alors qu'il était censé être droit.
Il ne s'agit que d'une partie du jardin, mais tout de même.
De suite, nous en avons informé le conducteur de travaux qui l'a précisé sur le procès verbal de la visite.
Depuis, j'ai contacté le constructeur qui me dit qu'ils vont revenir vers nous.
Cependant,la livraison est dans deux semaines.
Aussi, lors de nos différents échanges avec le constructeur ils nous ont indiqué que ils avaient fait face à des contraintes etc. En revanche, lorsque nous sommes Venu visiter nous sommes venu accompagné d'une personne dans le bâtiment qui nous a informé que des murs de soutènement pouvaient être posé en dehors de notre jardin pour éviter ce genre de désagrément.
le constructeur (la conseillère clientèle) m'a indiqué que ce genre de pente dans le jardin était indiqué par des "hachures" sur les plans.
A ce jour, aucun plan, ou n'importe quel document n'a de hachures ou de référence à une potentielle bute dans le jardin.
Que pouvons nous faire ?
Est ce que cela passe en vice caché ? Ou à contrario est ce que cela va en leur faveur parce que la situation est flou ?
Que devons nous faire ? Réceptionner l'appartement dans deux semaines et apposer des réserves ? Le refuser ?
Devons nous envoyer un courrier recommandé dès maintenant ?
Merci d'avance à toutes les personnes qui pourront nous aider avec ce sujet.
Eva.
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1 réponse
Bonjour,
En VEFA, la surface du jardin n'est pas garantie, ni le fait qu'il soit plat.
La notice descriptive est souvent "indicative".
Vous devez donc trouver un document contractuel qui décrit le jardin et prouver qu'il n'est pas respecté : bon courage !
Vous pouvez émettre des réserves à la remise des clés, mais il ne se passera sans doute rien après.
En VEFA, la surface du jardin n'est pas garantie, ni le fait qu'il soit plat.
La notice descriptive est souvent "indicative".
Vous devez donc trouver un document contractuel qui décrit le jardin et prouver qu'il n'est pas respecté : bon courage !
Vous pouvez émettre des réserves à la remise des clés, mais il ne se passera sans doute rien après.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela veut dire qu'ils peuvent se servir du flou juridique qu'ils ont volontairement créé en ne donnant aucune indication ?
Étant donné que tout les plans, même ceux de chez le notaire ne montrent aucune donnée sur ce talus ni dans la notice descriptive j'avais espoir que nous ayons un possible recours...
Je suis verte, c'est vraiment malhonnête de leur part !
Un talus est-ce vraiment grave ?
C'est "grave" oui, dans le sens que lorsqu'on se saigne pour enfin réussir à acheter quelque chose à soi on aimerait au minima que ça ressemble à ce que l'on à signé.
ce qui amène aussi d'autres pièges.