Recours possible - Jardin non conforme
Eva_GDS
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Eva_GDS Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019 - 9 juin 2019 à 18:33
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 juin 2019 à 10:04
9 juin 2019 à 10:04
Bonjour,
En VEFA, la surface du jardin n'est pas garantie, ni le fait qu'il soit plat.
La notice descriptive est souvent "indicative".
Vous devez donc trouver un document contractuel qui décrit le jardin et prouver qu'il n'est pas respecté : bon courage !
Vous pouvez émettre des réserves à la remise des clés, mais il ne se passera sans doute rien après.
En VEFA, la surface du jardin n'est pas garantie, ni le fait qu'il soit plat.
La notice descriptive est souvent "indicative".
Vous devez donc trouver un document contractuel qui décrit le jardin et prouver qu'il n'est pas respecté : bon courage !
Vous pouvez émettre des réserves à la remise des clés, mais il ne se passera sans doute rien après.
9 juin 2019 à 11:51
Cela veut dire qu'ils peuvent se servir du flou juridique qu'ils ont volontairement créé en ne donnant aucune indication ?
Étant donné que tout les plans, même ceux de chez le notaire ne montrent aucune donnée sur ce talus ni dans la notice descriptive j'avais espoir que nous ayons un possible recours...
Je suis verte, c'est vraiment malhonnête de leur part !
9 juin 2019 à 13:40
Un talus est-ce vraiment grave ?
9 juin 2019 à 14:57
C'est "grave" oui, dans le sens que lorsqu'on se saigne pour enfin réussir à acheter quelque chose à soi on aimerait au minima que ça ressemble à ce que l'on à signé.
9 juin 2019 à 16:32
ce qui amène aussi d'autres pièges.
9 juin 2019 à 16:38