Recours possible - Jardin non conforme

Eva_GDS Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019 - Modifié le 9 juin 2019 à 11:35
Eva_GDS Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019 - 9 juin 2019 à 18:33
Bonjour,

Je me permets de vous écrire ce jour car nous sommes mon conjoint et moi face à un problème dont nous n'avons ni la réponse, ni la méthodologie d'action.

Si certains d'entre vous ont des informations, nous sommes reconnaissants et preneurs.

Nous avons acheté un appartement dans une résidence
Nous bénéficions d'un appartement de 60 M2 et d'un jardin de 80m2.

La semaine dernière, nous avons eu la visite de pré-livraison.
En allant visiter notre appartement, nous nous sommes rendus compte que notre jardin était un peu incliné sur un côté alors qu'il était censé être droit.
Il ne s'agit que d'une partie du jardin, mais tout de même.
De suite, nous en avons informé le conducteur de travaux qui l'a précisé sur le procès verbal de la visite.
Depuis, j'ai contacté le constructeur qui me dit qu'ils vont revenir vers nous.

Cependant,la livraison est dans deux semaines.

Aussi, lors de nos différents échanges avec le constructeur ils nous ont indiqué que ils avaient fait face à des contraintes etc. En revanche, lorsque nous sommes Venu visiter nous sommes venu accompagné d'une personne dans le bâtiment qui nous a informé que des murs de soutènement pouvaient être posé en dehors de notre jardin pour éviter ce genre de désagrément.

le constructeur (la conseillère clientèle) m'a indiqué que ce genre de pente dans le jardin était indiqué par des "hachures" sur les plans.

A ce jour, aucun plan, ou n'importe quel document n'a de hachures ou de référence à une potentielle bute dans le jardin.

Que pouvons nous faire ?

Est ce que cela passe en vice caché ? Ou à contrario est ce que cela va en leur faveur parce que la situation est flou ?

Que devons nous faire ? Réceptionner l'appartement dans deux semaines et apposer des réserves ? Le refuser ?

Devons nous envoyer un courrier recommandé dès maintenant ?

Merci d'avance à toutes les personnes qui pourront nous aider avec ce sujet.

Eva.

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 juin 2019 à 10:04
Bonjour,
En VEFA, la surface du jardin n'est pas garantie, ni le fait qu'il soit plat.
La notice descriptive est souvent "indicative".
Vous devez donc trouver un document contractuel qui décrit le jardin et prouver qu'il n'est pas respecté : bon courage !
Vous pouvez émettre des réserves à la remise des clés, mais il ne se passera sans doute rien après.
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Eva_GDS Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019
9 juin 2019 à 11:51
Bonjour,

Cela veut dire qu'ils peuvent se servir du flou juridique qu'ils ont volontairement créé en ne donnant aucune indication ?

Étant donné que tout les plans, même ceux de chez le notaire ne montrent aucune donnée sur ce talus ni dans la notice descriptive j'avais espoir que nous ayons un possible recours...

Je suis verte, c'est vraiment malhonnête de leur part !
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Utilisateur anonyme
9 juin 2019 à 13:40
Non, c'est le VEFA. Certains découvrent des canalisations sur leur place de parking ou dans leur cave.
Un talus est-ce vraiment grave ?
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Eva_GDS Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019
9 juin 2019 à 14:57
Merci de votre réponse.

C'est "grave" oui, dans le sens que lorsqu'on se saigne pour enfin réussir à acheter quelque chose à soi on aimerait au minima que ça ressemble à ce que l'on à signé.
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Utilisateur anonyme
9 juin 2019 à 16:32
Dans ce cas, il fallait visiter avant d'acheter ou encore acheter une maison individuelle :=)
ce qui amène aussi d'autres pièges.
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Eva_GDS Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019
9 juin 2019 à 16:38
Le soucis c'est que nous avions bien visité le terrain avant de signer et celui-ci était plat ...
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