Fraude
Sisi_3963
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma carte a été piratée . Je viens de déposer PLAINTE. Mais si c est un membre de ma FAMILLE , ma fille par exemple, que risque t elle .
Merci pour votre réponse
Ma carte a été piratée . Je viens de déposer PLAINTE. Mais si c est un membre de ma FAMILLE , ma fille par exemple, que risque t elle .
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Une punition de votre part ?
On ne pourra lui reprocher que d'avoir volé votre carte et votre argent mais il existe une immunité pénale concernant le vol entre vous et votre descendant (votre fille) donc aucune poursuite.
Vous serez par contre obligé de rembourser la banque si elle vous a remboursé les sommes des opérations présumées frauduleuses, vous risquez la rupture de votre contrat de CB voire la clôture du compte s'ils sont dans l'extrême car vous avez été négligente.
Une punition de votre part ?
On ne pourra lui reprocher que d'avoir volé votre carte et votre argent mais il existe une immunité pénale concernant le vol entre vous et votre descendant (votre fille) donc aucune poursuite.
Vous serez par contre obligé de rembourser la banque si elle vous a remboursé les sommes des opérations présumées frauduleuses, vous risquez la rupture de votre contrat de CB voire la clôture du compte s'ils sont dans l'extrême car vous avez été négligente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette immunité comporte explicitement une exception pour les moyens de paiement.