Distribution de pouvoirs, assemblée général
yvesintruder
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Location.vieuxfour -
Location.vieuxfour -
Bonjour,
Je viens de participer à une assemblée générale ou une proposition de remplacement du Syndic était à l'ordre du jour. Avec deux nouveaux contrats de syndic proposés. .
Cela fait 18 années que je participe aux assemblées et je n'avais jamais vu cela. . !
Cette fois-ci, aucuns pouvoirs (en principe renvoyés au syndic,en blanc,pour une redistribution en début d'assemblée) n'ont été disponibles . . ?
Certains copropriétaires, dont moi-même, se posent la question ?
En principe : il parrait que le syndic, une fois le bureau formé et accepté par l'assemblée, doit transmettre ces pouvoirs au Président de séance qui en fait la distribution aux membres de l'assemblée qui désirent représenter
un ou plusieurs copropriétaires absents . . !
Hors, cette fois-ci, nous avons la certitude que la distribution de ces pouvoirs a été faite, avant l'assemblée,
par le Syndic auprès de certains copropriétaires, bien entendu d'accord avec ce Syndic, . . .
(qui possédaient un maximum de pouvoirs chacun) ?
Ces mêmes copropriétaires étant, inhabituellement, très vindicatifs lors de l'assemblée en dénigrant,
systématiquement, tout intervention contre ce syndic . . . ! (on comprend mieux . . .)
Que faut-il en penser ? Y a-t-il un moyen d'agir ?
Je viens de participer à une assemblée générale ou une proposition de remplacement du Syndic était à l'ordre du jour. Avec deux nouveaux contrats de syndic proposés. .
Cela fait 18 années que je participe aux assemblées et je n'avais jamais vu cela. . !
Cette fois-ci, aucuns pouvoirs (en principe renvoyés au syndic,en blanc,pour une redistribution en début d'assemblée) n'ont été disponibles . . ?
Certains copropriétaires, dont moi-même, se posent la question ?
En principe : il parrait que le syndic, une fois le bureau formé et accepté par l'assemblée, doit transmettre ces pouvoirs au Président de séance qui en fait la distribution aux membres de l'assemblée qui désirent représenter
un ou plusieurs copropriétaires absents . . !
Hors, cette fois-ci, nous avons la certitude que la distribution de ces pouvoirs a été faite, avant l'assemblée,
par le Syndic auprès de certains copropriétaires, bien entendu d'accord avec ce Syndic, . . .
(qui possédaient un maximum de pouvoirs chacun) ?
Ces mêmes copropriétaires étant, inhabituellement, très vindicatifs lors de l'assemblée en dénigrant,
systématiquement, tout intervention contre ce syndic . . . ! (on comprend mieux . . .)
Que faut-il en penser ? Y a-t-il un moyen d'agir ?
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8 réponses
Bonjour,
Lors d'une assemblée, comme souvent le président du conseil syndical reçoit beaucoup de pouvoirs. Il ne peut en recevoir que 3
Est ce que pour les pouvoirs non utilisés, il peut remplacer son nom par celui d'un autre copropriétaire. Quelle est la règle ou la jurisprudence en la matière.
Merci de votre avis.
Lors d'une assemblée, comme souvent le président du conseil syndical reçoit beaucoup de pouvoirs. Il ne peut en recevoir que 3
Est ce que pour les pouvoirs non utilisés, il peut remplacer son nom par celui d'un autre copropriétaire. Quelle est la règle ou la jurisprudence en la matière.
Merci de votre avis.
Bonjour,
Si vous etes absolument certain de cette "distribution privilegiée" de pouvoirs en blanc, vous pouvez, a ce que j'ai pu lire, engager une procédure aupres du tribunal competent et envoyer une LR/AR au syndic et ce, dans les 2 mois qui suivent l'envoi du compte rendu d'A.G.
Je vous invite a relire votre reglement de copropriété ainsi que le texte de loi relatif a la gestion des coproprietes.
Si vous etes absolument certain de cette "distribution privilegiée" de pouvoirs en blanc, vous pouvez, a ce que j'ai pu lire, engager une procédure aupres du tribunal competent et envoyer une LR/AR au syndic et ce, dans les 2 mois qui suivent l'envoi du compte rendu d'A.G.
Je vous invite a relire votre reglement de copropriété ainsi que le texte de loi relatif a la gestion des coproprietes.
Bonjour Emilio ,
Si un resident vous donne pouvoir pour l'AG, c'est qu'il vous fait confiance. Il va vous donner son opinion sur la chose a voter.
Si vous etes honnete, vous voterez selon ce qu'il vous a dit. Il ne sera cependant pas present pour le verifier.
Si un resident vous donne pouvoir pour l'AG, c'est qu'il vous fait confiance. Il va vous donner son opinion sur la chose a voter.
Si vous etes honnete, vous voterez selon ce qu'il vous a dit. Il ne sera cependant pas present pour le verifier.
bonsoir
même problème a notre ag ,comment formuler le courrier pour contrôler s' il n'y a pas eu d'abus car il y a beaucoup de retraiter et s'il y a pas d'arrangement car il y a aussi un centre commerciale.
merci d'avance
même problème a notre ag ,comment formuler le courrier pour contrôler s' il n'y a pas eu d'abus car il y a beaucoup de retraiter et s'il y a pas d'arrangement car il y a aussi un centre commerciale.
merci d'avance
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Même probleme:la personneMme A qui a intronisé le syndic :a reçu pour un vote favorable de l'AGsur sa construction illégale ,des pouvoirs en blanc uniquement de personnes vivant hors de la région! ,Un pouvoir opposant de Mme X devait nous être expédié,comme tous les ans. ...nous ne l'avons jamais reçu. Mme X , faute de mieux, nous a remis un pouvoir manuscrit en dernière minute.A l'AG, les 2 pouvoirs se sont présentés!"Trop tard"pour le nôtre:Mme A avait fait dès le dabut un vote dont elle ne veut pas! . Après l'AG, l'agence nous a avoué'avoir reçu un pouvoir en blanc du syndic,et l'avoir remis à Mme A disant venir"de la part du syndic".( !Nous n'avons que trop pêu protesté contre cette fraude)..Pour les autres pouvoirs,en blanc il y a sérieux doute Pourquoi les associations de "copros " ne demandent-elles pas d'annuler les pouvoirs allant au syndic s'ils n'indiquent pas leurs votes sur un pouvoir précisant les numéros des propositions à l'ordre du jour ?Le problème vient soit du syndic, qui reçoit les pouvoirs en même temps que le paiement des charges,et est corruptible, soit des agences qui remettent des mêmes pouvoirs à leur collègue syndic...qui peut distribuer avant l'Assemblée aux amis les plus forts en tantièmes!?Qui osera demander aux "bénéficiaires" les enveloppes expédiées par les propriétaires ? Le syndic ne pourra donc plus jamais être renvoyé,les propriétaires de la résidence étant dégoûtés ,ont décidé de en plus venir aux assemblées 8 personnes à la dernière assemblée,CS compris !).Il ne faudrait expédier des pouvoirs qu'au président du CS quand il n'y a pas de "correspondant" privilégié.Ceci est d'aiutant plus facile que le quorum n'est plus nécessaire !(L'AG peut être fait avc un minimum de copropriétaires(ce qui est une erreur).
réponse à biso
Afin de savoir QUI a bénéficier des pouvoirs blancs à votre AG ,vous pouvez demander ,comme la loi le permet ,la photocopie de la feuille de présence,et là ,vous verrez ceux qui ont reçu les pouvoirs blancs,vous aurez la preuve indiscutable .
Afin de savoir QUI a bénéficier des pouvoirs blancs à votre AG ,vous pouvez demander ,comme la loi le permet ,la photocopie de la feuille de présence,et là ,vous verrez ceux qui ont reçu les pouvoirs blancs,vous aurez la preuve indiscutable .
Bonjour
Est-il légal que les pouvoirs ne soient pas distribués en debut d’assemblée générale et gardés par le syndic ?
Merci
Est-il légal que les pouvoirs ne soient pas distribués en debut d’assemblée générale et gardés par le syndic ?
Merci
Bonsoir,
Un Copropriétaire qui ne souhaite pas ou ne peut pas se rendre à une A.G,
est totalement libre de donner son pouvoir daté et signé, à la personne de
son choix, sans aucune obligation de passer par le Syndic ou par le Président
du consel syndical.
Il est recommandé au copropriétaire qui donne son pouvoir, que celui-ci soit de
préférence 'Nominatif' et selon ses souhaits, qu'il mentionne sur l'ordre du jour,
pour chaque résolution, son choix de vote (il s'en conservera une photocopie).
Cela laisse une possibilité au copropriétaire absent, de contester le P.V au cas où
une décision de vote importante éccrite n'aurait pas été respectée.
Le Syndic qui aura reçu un ou plusieurs Pouvoirs les (le) remettra au Président du
Conseil syndical contre signature(s). Il peut accepter jusqu'à trois Pouvoirs.
Au-delà, le Syndic les proposera à un ou plusieurs copropriétaires de son choix qui
accepteraient de recevoir le (es) Pouvoir.
Cordialement.
Un Copropriétaire qui ne souhaite pas ou ne peut pas se rendre à une A.G,
est totalement libre de donner son pouvoir daté et signé, à la personne de
son choix, sans aucune obligation de passer par le Syndic ou par le Président
du consel syndical.
Il est recommandé au copropriétaire qui donne son pouvoir, que celui-ci soit de
préférence 'Nominatif' et selon ses souhaits, qu'il mentionne sur l'ordre du jour,
pour chaque résolution, son choix de vote (il s'en conservera une photocopie).
Cela laisse une possibilité au copropriétaire absent, de contester le P.V au cas où
une décision de vote importante éccrite n'aurait pas été respectée.
Le Syndic qui aura reçu un ou plusieurs Pouvoirs les (le) remettra au Président du
Conseil syndical contre signature(s). Il peut accepter jusqu'à trois Pouvoirs.
Au-delà, le Syndic les proposera à un ou plusieurs copropriétaires de son choix qui
accepteraient de recevoir le (es) Pouvoir.
Cordialement.
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