Distribution de pouvoirs, assemblée général

Question

Bonjour,

Je viens de participer à une assemblée générale ou une proposition de remplacement du Syndic était à l'ordre du jour. Avec deux nouveaux contrats de syndic proposés. . 

Cela fait 18 années que je participe aux assemblées et je n'avais jamais vu cela. . ! 

Cette fois-ci, aucuns pouvoirs (en principe renvoyés au syndic,en blanc,pour une redistribution en début d'assemblée) n'ont été disponibles . . ? 

Certains copropriétaires, dont moi-même, se posent la question ? 

En principe : il parrait que le syndic, une fois le bureau formé et accepté par l'assemblée, doit transmettre ces pouvoirs au Président de séance qui en fait la distribution aux membres de l'assemblée qui désirent représenter 
un ou plusieurs copropriétaires absents . . ! 

Hors, cette fois-ci, nous avons la certitude que la distribution de ces pouvoirs a été faite, avant l'assemblée, 
par le Syndic auprès de certains copropriétaires, bien entendu d'accord avec ce Syndic, . . . 
(qui possédaient un maximum de pouvoirs chacun) ? 
Ces mêmes copropriétaires étant, inhabituellement, très vindicatifs lors de l'assemblée en dénigrant, 
systématiquement, tout intervention contre ce syndic . . . ! (on comprend mieux . . .) 

Que faut-il en penser ? Y a-t-il un moyen d'agir ?

Foyer · Answer

Bonjour,

Si vous etes absolument certain de cette "distribution privilegiée" de pouvoirs en blanc, vous pouvez, a ce que j'ai pu lire, engager une procédure aupres du tribunal competent et envoyer une LR/AR au syndic et ce, dans les 2 mois qui suivent l'envoi du compte rendu d'A.G.

Je vous invite a relire votre reglement de copropriété ainsi que le texte de loi relatif a la gestion des coproprietes.

Foyer · Answer

Bonjour Emilio ,

Si un resident vous donne pouvoir pour l'AG, c'est qu'il vous fait confiance. Il va vous donner son opinion sur la chose a voter.

Si vous etes honnete, vous voterez selon ce qu'il vous a dit. Il ne sera cependant pas present pour le verifier.

louis266 · Answer

Bonjour, 
Lors d'une assemblée, comme souvent le président du conseil syndical reçoit beaucoup de pouvoirs. Il ne peut en recevoir que 3 
Est ce que pour les pouvoirs non utilisés, il peut remplacer son nom par celui d'un autre copropriétaire. Quelle est la règle ou la jurisprudence en la matière.

Merci de votre avis.

Paris · Answer

Bonsoir,

Un Copropriétaire qui ne souhaite pas ou ne peut pas se rendre à une A.G, 
est totalement libre de donner son pouvoir daté et signé, à la personne de 
son choix, sans aucune obligation de passer par le Syndic ou par le Président 
du consel syndical.

Il est recommandé au copropriétaire qui donne son pouvoir, que celui-ci soit de 
préférence 'Nominatif' et selon ses souhaits, qu'il mentionne sur l'ordre du jour,
pour chaque résolution, son choix de vote (il s'en conservera une photocopie). 
Cela laisse une possibilité au copropriétaire absent, de contester le P.V au cas où 
une décision de vote importante éccrite n'aurait pas été respectée.

Le Syndic qui aura reçu un ou plusieurs Pouvoirs les (le) remettra au Président du 
Conseil syndical contre signature(s). Il peut accepter jusqu'à trois Pouvoirs. 
Au-delà, le Syndic les proposera à un ou plusieurs copropriétaires de son choix qui 
accepteraient de recevoir le (es) Pouvoir.

Cordialement.

sm · Answer

bonsoir 
même problème a notre ag ,comment formuler le courrier pour contrôler s' il n'y a pas eu d'abus car il y a beaucoup de retraiter et s'il y a pas d'arrangement car il y a aussi un centre commerciale.
                                                                                                 merci d'avance

BISo · Answer

Même probleme:la personneMme A qui a intronisé le syndic :a reçu pour un vote favorable  de l'AGsur sa construction illégale ,des pouvoirs  en blanc uniquement de personnes vivant hors de la région! ,Un pouvoir opposant de Mme X devait nous être expédié,comme tous les ans. ...nous ne l'avons jamais reçu.   Mme X , faute de mieux, nous a remis un pouvoir manuscrit en dernière minute.A l'AG, les 2 pouvoirs  se sont présentés!"Trop tard"pour le nôtre:Mme A  avait  fait dès le dabut    un vote dont elle ne veut pas!  . Après l'AG,  l'agence nous a avoué'avoir reçu un pouvoir en blanc du syndic,et l'avoir  remis  à Mme A disant  venir"de la part du syndic".( !Nous n'avons que  trop pêu protesté contre cette fraude)..Pour les autres pouvoirs,en blanc  il y a sérieux doute Pourquoi les associations  de "copros " ne demandent-elles pas d'annuler les pouvoirs  allant au syndic  s'ils n'indiquent pas leurs votes sur un pouvoir précisant  les numéros des propositions à l'ordre du jour ?Le problème vient  soit du syndic, qui reçoit les pouvoirs en même temps que le paiement des  charges,et est corruptible, soit  des agences qui remettent  des mêmes pouvoirs à leur collègue  syndic...qui peut  distribuer  avant l'Assemblée aux amis  les plus forts en tantièmes!?Qui osera demander aux "bénéficiaires" les enveloppes  expédiées par les propriétaires ? Le syndic ne pourra donc plus jamais être  renvoyé,les propriétaires de la résidence  étant dégoûtés ,ont décidé de en plus venir aux assemblées  8 personnes à la dernière assemblée,CS compris !).Il ne faudrait expédier des pouvoirs qu'au président du CS  quand il n'y a pas de "correspondant" privilégié.Ceci est d'aiutant plus facile que le quorum n'est plus nécessaire !(L'AG peut être fait avc un minimum de copropriétaires(ce qui est une erreur).

PHI 33 · Answer

réponse à biso
Afin de savoir QUI a bénéficier des pouvoirs blancs à votre AG ,vous pouvez demander ,comme la loi le permet ,la photocopie de la feuille de présence,et là ,vous verrez ceux qui ont reçu les pouvoirs blancs,vous aurez la preuve indiscutable .

Location.vieuxfour · Answer

Bonjour
Est-il légal que les pouvoirs ne soient pas distribués en debut d’assemblée générale et gardés par le syndic ?
Merci

Distribution de pouvoirs, assemblée général

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