Nombre de pouvoirs autorisés en AG
COLBLEU
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rambouillet41 Messages postés 9260 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Non membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 10 sept. 2020 à 07:49
rambouillet41 Messages postés 9260 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Non membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 10 sept. 2020 à 07:49
A voir également:
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3 réponses
rambouillet41
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Modifié le 29 juin 2017 à 12:58
Modifié le 29 juin 2017 à 12:58
Je vous remercie de votre Bonjour.... et vous adresse le mien : BONJOUR !!!
Non, non, ne me remerciez pas c'est tout naturel ;o)
article 22 :
....
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat.
Non, non, ne me remerciez pas c'est tout naturel ;o)