Nombre de pouvoirs autorisés en AG

COLBLEU Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Diverses interprétations m'obligent à vous demander :

-combien de pouvoirs peut avoir un mandataire lors du AG de copropriété?

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Je vous remercie de votre Bonjour.... et vous adresse le mien : BONJOUR !!!

article 22 :
....
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat.


Non, non, ne me remerciez pas c'est tout naturel ;o)
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tiata
 
je suis locataire et mon propriétaire me donne son pouvoir a ce qu'il parait d apres le syndic, cette année sera joint un questionnaire ? pour mon cas et je n 'aurait pas le droit de parler pendant tout le temps de l'AG est ce normal ?
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Ce serait mieux d'avoir votre sujet à vous................ après un petit Bonjour....

Bonjour,
a ce qu'il parait


ce qu'il parait n'est pas forcément la loi......
  • si l'AG a été convoquée avec des pouvoirs joints à la convocation , alors vous etes mandataire et vous avez votre mot à dire lors de l'AG, ne vous laissez pas impressionner par le syndic qui ne peut pas présider l'AG....
  • si, EXCEPTIONNELLEMENT, l'AG a été convoquée hors la présence de qui que ce soit, alors vous ne pouvez pas avoir de pouvoir, c'est au copro de renvoyer le formulaire de vote par correspondance....


Donc vous voyez que le "à ce qu'il parait" nécessite des éclaircissements......;o).....
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