Nombre de pouvoirs maximum

dédé -  
 marcel -
Bonjour,
Je suis président d'une association loi 1901, je voudrai savoir si un membre peut se présenter à une A.G avec 28 pouvoirs, est-ce limité bien que ne figurant pas dans les statuts de l'association.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    www.associationmodeemploi.fr devrait vous donner les reponses si la chose n'est pas précisée dans vos statuts.
    7
  2. marcel
     
    Il faut le préciser dans les statuts; Je crois que le maxi est 5% des ahérents - en tous cas pour ce qui est des associations créées dans le cadre des Assurances
    0

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