Erreure declaration revenue trimestriel
Celiap
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6 juin 2019 à 17:54
PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 juin 2019 à 19:30
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PA486
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6 juin 2019 à 19:30
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vu que l'erreur aboutit à un montant en votre faveur inférieur à ce qu'il devrait être, non il n'y aura pas de pénalité.