Erreur / déclaration trimestrielle URSAFF

Question

Bonjour,

Je viens de me rendre compte que depuis que j'ai crée ma mirco entreprise en 2018, bien que j'ai déclaré TOUS mes revenus trimestrielle, j'ai TOUT décalé d'un mois...

Je m'explique, la decla du 1er trimestre 2020 par exemple, il faut déclarer avant le 30 avril le CA de Janvier Fevrier et Mars.. or moi je fais le CA du 31 janvier 2020 au 30 avril 2020 vous voyez ?
Bon ce ne sont pas des grosses sommes, mais techniquement mon CA est régulièrement faux car j'ai commis une erreur de calendrier.

Sachant que je n'ais aucun retard de paiement, ( juste un décalage ) et que toute mes factures sont édités et classés.. je risque quelque chose en cas de contrôle ?

Victoria_SAE · Answer

Bonjour David,

Si jusqu'à présent vous avez correctement déclaré votre CA encaissé, vous n'aurez aucun soucis mais par contre il faudra bien vous remettre à jour dans le calendrier des déclarations. 

Ce qui veut dire que pour votre prochaine déclaration (celle du 2ème trimestre 2020), qui aura lieu au mois de juillet, il faudra déclarer seulement mai et juin. 
Pour le 3ème trimestre, vous déclarerez en octobre 2020 (pour le CA encaissé sur juillet, août et septembre).

En espérant vous avoir aidé.

Bonne journée

Paul · Answer

Merci je vais faire comme ça alors !

Dernière précision certaines de ces declas trimestrielle ont été réalisé hors délai ( quelques heures à quelques jours max seulement par rapport à l’échéance ) 

En cas de contôle suis-je sujet à payer des pénalités de retard ? ( 50e par decla en retard )

et surtout devrais-je payer une cotisation calculée sur une base du 1/4 du CA max du régime annuel, qui dans mon cas serait de 1400 euros par décla en retard... il s'agit d'une sanction seulement pour  décla manquante mais il me semble avoir lu qu'elle pouvait aussi s'appliquer en cas de retard répété.

Victoria_SAE · Answer

Si vous êtes en retard de quelques heures ou de quelques jours, l'URSSAF ne vous pénalisera pas. Par contre si une ou plusieurs déclarations de CA n'ont pas été effectuées au 31 décembre N+1, vos cotisations sont calculées définitivement sur une base forfaitaire. 

Cette base forfaitaire de calcul sera le CA max réalisable sous le régime fiscal de la micro-entreprise, ramené au trimestre ou au mois en fonction de la périodicité que vous aurez choisi et ce, par déclaration manquante.

Dans votre situation, les cotisations seront majorées de 15 % (car vous avez choisi une périodicité trimestrielle) par déclaration manquante.

Pour répondre à votre question, cette pénalité s'appliquera uniquement si vous oubliez de faire vos déclarations et ceci jusqu'au 31 décembre de l'année N+1. 

Vous pouvez avoir plusieurs retards répétés. À ce niveau, l'URSSAF appliquera seulement les 51€ pour chaque retard.


J'espère avoir répondu à votre question.

Bonne soirée

Paul · Answer

D'accord, je croyais que c'était le 31 janvier N+1 pour un autoentrepreneur vis à vis de dernière l’échéance de l'année.

En resumé, en cas de contrôle fiscale, si le contrôleur voit que j'ai déclaré mon 4ème trimestre 2019 au 31 janvier 2020 à 17H15 ....au lieu du 31 janvier 2020 à 12H (heure de clôture )

Il ne va pas considéré que c'est une déclaration manquante de l'année 2019 ? 
(et donc le calcul sur la base forfaitaire... )

Victoria_SAE · Answer

C'est exactement ça :) 

Il est bien important de toujours faire ses déclarations même si vous êtes en retard de quelques heures ou quelques jours.

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