Amandes déjà payé
Yazid
-
FMZ77 Messages postés 16 Statut Membre -
FMZ77 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires avis du 31.05.2019. Le 05.06.2019 qui été envoyé par la poste le 03.06.2019. Qui me dit que je suis redevable de la somme 375 euros à la suite d'une amende forfaItalie majorée. Qui a été prononcée le 07.05.2019 par l'officier du ministère public près le tribunal de la police. Pour une infraction du 02012019 or cette amende à été payé par le prélèvement à la source en février de 350,05€ et en mars dernier 24,95€
J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires avis du 31.05.2019. Le 05.06.2019 qui été envoyé par la poste le 03.06.2019. Qui me dit que je suis redevable de la somme 375 euros à la suite d'une amende forfaItalie majorée. Qui a été prononcée le 07.05.2019 par l'officier du ministère public près le tribunal de la police. Pour une infraction du 02012019 or cette amende à été payé par le prélèvement à la source en février de 350,05€ et en mars dernier 24,95€
2 réponses
-
Bonjour Yazid,
Faites un courrier en AR pour contester cela. Ajoutez-y la preuve que l'amende a bien été payée (les deux fiches de paies), ainsi que le courrier qui vous somme de régler.
En espérant que ce soit résolu rapidement,
Cordialement -
bonsoir,
"cette amende à été payé par le prélèvement à la source "
le prélèvement à la source est un prélèvement mensuel pour payer ses impôts sur les revenus, PAS pour des amendes....
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...