Péril imminent
Jenycomprendsrien
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 5 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
-
5 juin 2019 à 21:01
Jenycomprendsrien Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 5 juin 2019 à 22:54
Jenycomprendsrien Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 5 juin 2019 à 22:54
A voir également:
- Péril imminent
- Peut on vendre un immeuble en péril - Forum Immobilier
- Déménagement imminent de notre assistante maternelle - Forum contrat de travail
- Finances personnelles en peril - Forum Aides et allocations
- Maison fissurée : mise en péril? - Forum Immobilier
- Titre d'identité republicain expiré voyage imminent - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Utilisateur anonyme
5 juin 2019 à 21:21
5 juin 2019 à 21:21
Bonjour,
La CAF va réclamer le trop perçu à celui qui les a reçus !
Vous n'avez pas a rembourser une somme que vous n'avez pas reçue.
La CAF va réclamer le trop perçu à celui qui les a reçus !
Vous n'avez pas a rembourser une somme que vous n'avez pas reçue.
PATOU3357
Messages postés
561
Date d'inscription
vendredi 1 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2024
355
5 juin 2019 à 21:49
5 juin 2019 à 21:49
Bonsoir
Voici un lien à lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
Le propriétaire est forcément au courant de l' arrêté de péril!
Les loyers ne sont pas dus , et il n' est pas sensé ignorer la loi . Vous n' avez rien perçu de la CAF , lui oui .
Dons écoutez Anemonedemer, allez à la caf avec tous vos documents .
Ne stressez pas , les gens qui ont perçu de l' argent n' aiment pas le rendre .... sauf qu'il y a des lois .
Vous ne devez rien et ne vous laissez pas faire par le propriétaire .
bonne soirée
Voici un lien à lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
Le propriétaire est forcément au courant de l' arrêté de péril!
Les loyers ne sont pas dus , et il n' est pas sensé ignorer la loi . Vous n' avez rien perçu de la CAF , lui oui .
Dons écoutez Anemonedemer, allez à la caf avec tous vos documents .
Ne stressez pas , les gens qui ont perçu de l' argent n' aiment pas le rendre .... sauf qu'il y a des lois .
Vous ne devez rien et ne vous laissez pas faire par le propriétaire .
bonne soirée
Jenycomprendsrien
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 5 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
5 juin 2019 à 22:53
5 juin 2019 à 22:53
Bonsoir, merci pour votre soutien, j’ai dû me séparer de beaucoup de meubles et autres pour pouvoir continuer à habiter la maison avec mes enfants ... je vais devoir tout racheter et remeubler les chambres, et là Caf me dit que le rappel m’appartiens alors que le proprietaire me dit le contraire :( je ne sait plus quoi faire car j’ai demandé à l’adil Qui n’a pas su me dire...
Cordialement
Cordialement
5 juin 2019 à 21:30
5 juin 2019 à 21:35
Au final il faudra peut être aller voir un juge ...
5 juin 2019 à 22:54