Péril imminent
Jenycomprendsrien
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Jenycomprendsrien Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous !
Voilà je suis locataire d’une maison pour laquelle un péril imminent a été déclaré par la mairie début décembre 2018. Après expertise, le tribunal a condamné notre propriétaire à effectuer des travaux et a suspendu le paiement des loyers. Les travaux ont duré 6 mois, la main levée du péril a été effectuée en mai, nous devons donc régler le loyer à compte de juin.
Le souci, c’est que la caf qui a pris connaissance de la main levée a versé un rappel concernant les loyers de janvier à juin...comment est-ce possible puisque le loyer était supprimé pendant cette période ? Vont ils me les réclamer ? A qui appartient cet argent car à mon sens si mon propriétaire conserve cet apl, cela veux dire qu’il encaisse quand même les loyers ? Je lui en ai parlé mais il considère que l’apl est toujours pour lui, ce sont ses droits etc...
Merci à une bonne âme de m’eclairer Sur la question ????
Voilà je suis locataire d’une maison pour laquelle un péril imminent a été déclaré par la mairie début décembre 2018. Après expertise, le tribunal a condamné notre propriétaire à effectuer des travaux et a suspendu le paiement des loyers. Les travaux ont duré 6 mois, la main levée du péril a été effectuée en mai, nous devons donc régler le loyer à compte de juin.
Le souci, c’est que la caf qui a pris connaissance de la main levée a versé un rappel concernant les loyers de janvier à juin...comment est-ce possible puisque le loyer était supprimé pendant cette période ? Vont ils me les réclamer ? A qui appartient cet argent car à mon sens si mon propriétaire conserve cet apl, cela veux dire qu’il encaisse quand même les loyers ? Je lui en ai parlé mais il considère que l’apl est toujours pour lui, ce sont ses droits etc...
Merci à une bonne âme de m’eclairer Sur la question ????
2 réponses
Bonjour,
La CAF va réclamer le trop perçu à celui qui les a reçus !
Vous n'avez pas a rembourser une somme que vous n'avez pas reçue.
La CAF va réclamer le trop perçu à celui qui les a reçus !
Vous n'avez pas a rembourser une somme que vous n'avez pas reçue.
Bonsoir
Voici un lien à lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
Le propriétaire est forcément au courant de l' arrêté de péril!
Les loyers ne sont pas dus , et il n' est pas sensé ignorer la loi . Vous n' avez rien perçu de la CAF , lui oui .
Dons écoutez Anemonedemer, allez à la caf avec tous vos documents .
Ne stressez pas , les gens qui ont perçu de l' argent n' aiment pas le rendre .... sauf qu'il y a des lois .
Vous ne devez rien et ne vous laissez pas faire par le propriétaire .
bonne soirée
Voici un lien à lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
Le propriétaire est forcément au courant de l' arrêté de péril!
Les loyers ne sont pas dus , et il n' est pas sensé ignorer la loi . Vous n' avez rien perçu de la CAF , lui oui .
Dons écoutez Anemonedemer, allez à la caf avec tous vos documents .
Ne stressez pas , les gens qui ont perçu de l' argent n' aiment pas le rendre .... sauf qu'il y a des lois .
Vous ne devez rien et ne vous laissez pas faire par le propriétaire .
bonne soirée
Bonsoir, merci pour votre soutien, j’ai dû me séparer de beaucoup de meubles et autres pour pouvoir continuer à habiter la maison avec mes enfants ... je vais devoir tout racheter et remeubler les chambres, et là Caf me dit que le rappel m’appartiens alors que le proprietaire me dit le contraire :( je ne sait plus quoi faire car j’ai demandé à l’adil Qui n’a pas su me dire...
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au final il faudra peut être aller voir un juge ...