Péril imminent
Jenycomprendsrien
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5 juin 2019 à 21:01
Jenycomprendsrien Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 5 juin 2019 à 22:54
Jenycomprendsrien Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 5 juin 2019 à 22:54
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 juin 2019 à 21:21
5 juin 2019 à 21:21
Bonjour,
La CAF va réclamer le trop perçu à celui qui les a reçus !
Vous n'avez pas a rembourser une somme que vous n'avez pas reçue.
La CAF va réclamer le trop perçu à celui qui les a reçus !
Vous n'avez pas a rembourser une somme que vous n'avez pas reçue.
PATOU3357
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6 mars 2024
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5 juin 2019 à 21:49
5 juin 2019 à 21:49
Bonsoir
Voici un lien à lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
Le propriétaire est forcément au courant de l' arrêté de péril!
Les loyers ne sont pas dus , et il n' est pas sensé ignorer la loi . Vous n' avez rien perçu de la CAF , lui oui .
Dons écoutez Anemonedemer, allez à la caf avec tous vos documents .
Ne stressez pas , les gens qui ont perçu de l' argent n' aiment pas le rendre .... sauf qu'il y a des lois .
Vous ne devez rien et ne vous laissez pas faire par le propriétaire .
bonne soirée
Voici un lien à lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
Le propriétaire est forcément au courant de l' arrêté de péril!
Les loyers ne sont pas dus , et il n' est pas sensé ignorer la loi . Vous n' avez rien perçu de la CAF , lui oui .
Dons écoutez Anemonedemer, allez à la caf avec tous vos documents .
Ne stressez pas , les gens qui ont perçu de l' argent n' aiment pas le rendre .... sauf qu'il y a des lois .
Vous ne devez rien et ne vous laissez pas faire par le propriétaire .
bonne soirée
Jenycomprendsrien
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mercredi 5 juin 2019
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5 juin 2019
5 juin 2019 à 22:53
5 juin 2019 à 22:53
Bonsoir, merci pour votre soutien, j’ai dû me séparer de beaucoup de meubles et autres pour pouvoir continuer à habiter la maison avec mes enfants ... je vais devoir tout racheter et remeubler les chambres, et là Caf me dit que le rappel m’appartiens alors que le proprietaire me dit le contraire :( je ne sait plus quoi faire car j’ai demandé à l’adil Qui n’a pas su me dire...
Cordialement
Cordialement
5 juin 2019 à 21:30
5 juin 2019 à 21:35
Au final il faudra peut être aller voir un juge ...
5 juin 2019 à 22:54