Rupture de promesse d'embauche employé

Résolu
promesse_embauche - 5 juin 2019 à 11:43
 promesse_embauche - 5 juin 2019 à 15:10
Bonjour à tous,

J'ai signé une promesse d'embauche que l'on m'a proposé pour un travail débutant dans 4 mois. Cette promesse contient :

- L'intitulé du poste
- La date de début de prise de poste
- Les missions
- La convention collective à laquelle le salarié sera soumis
- Le lieu de la prise de poste

Cependant, une fois cette promesse signée, j'ai eu une discussion avec la RH et certains points ne m'ont pas plu (Exemple : on me demande de venir visiter l'entreprise, cela engendre 700km de déplacement et la pose d'un jour de congé, le tout à mes frais). Ce type de politique RH ne me convient absolument pas et je commence à douter sur notre compatibilité.

Est-il possible de mon côté d'annuler cette promesse sans risques juridiques ?

Merci à tous pour vos futures réponses
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1 réponse

dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 405
5 juin 2019 à 12:02
Dans un cas comme ça, il y a la loi et le bon sens.

Selon la loi, une promesse d'embauche est un contrat qui vous engage. La rompre vous expose à des risques de dommages et intérêts.

Dans les faits, vous avez très certainement une période d'essai. Ce qui veut dire que vous pourrez quitter ce poste le premier jour sans conséquences pour vous.
Sauf que si vous faites ça, l'employeur va être dans la merde. Bien plus que si vous annonciez votre décision maintenant.

Donc vous avez deux options.
L'option légale est de ne rien dire. De visiter les locaux, de vous présenter le matin du premier jour, et 15 minutes après être arrivé et vous être fait offert le café annoncer votre décision de ne pas mettre fin à la période d'essai. Cela aura un certain coût pour vous (surtout pour une entreprise à 700 km), mais c'est la vraie solution.
(Et ça rappelle aux entreprises que les salariés aussi ont du pouvoir).

L'autre solution consiste à contacter la RH, lui expliquer que vous avez changé d'avis (sans forcément lui donner les raisons), et indiquez par respect préférez la prévenir par avance plutôt que de mettre l'entreprise en difficulté en appliquant strictement la loi.
Rédigez un écrit que vous signerez tous les deux dans lesquels vous décidez d'un commun accord de rompre la promesse d'embauche sans qu'aucun des parti ne puisse en tenir rigueur à l'autre.
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promesse_embauche
5 juin 2019 à 14:10
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse très claire,

Donc deux solutions s'offrent à moi :
- Mettre la RH en porte à faux mais respecter la loi
- Etre respectueux envers l'employeur mais être hors la loi

Avez-vous des exemples de lettres pour le deuxième cas?

Bonne journée
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dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 405
5 juin 2019 à 14:53
Vous avez effectivement bien résumé mon message.
Je n'ai malheureusement pas d'exemples pour la lettre, mais les point important à y mentionner sont ceux que j'ai cité : que c'est d'un commun accord (même si techniquement vous l'imposez), et surtout qu'aucun des parti n'engagera de poursuite suite à cet accord (enfin, surtout que l'employeur vous fera pas chier).
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promesse_embauche
5 juin 2019 à 15:10
Merci beaucoup dna.factory.

Bonne journée à vous
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