Faute inescusable

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- - Dernière réponse : andy69400
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6 juin 2019
- 6 juin 2019 à 17:17
Bonjour,
Est il possible d invoquer la faute inexcusable de l employeur pour une prise d acte de rupture?
Merci d avance
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1 réponse

0
Merci
Bonjour,

vous êtes reconnu en AT ?

qu'entendez vous par "prise d'acte de rupture" ?

bonne journée
Andy69400_8113
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6 juin 2019
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Bonjour
L accident n a pas encore été reconnu comme at,il y a une enquête suite aux réserves de l employeur
Je voudrais savoir si je peut rompre mon contrat de travail si mon employeur est déclaré responsable de l a accident
vous pouvez, quelle que soit la décision de la CPAM pour votre demande d'AT , mais quel serait votre intéret ?

bonne journée
andy69400
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de ne pas effectuer mon preavis
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