Bonjour,
Est il possible d invoquer la faute inexcusable de l employeur pour une prise d acte de rupture?
Merci d avance
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xler42
Bonjour,
vous êtes reconnu en AT ?
qu'entendez vous par "prise d'acte de rupture" ?
bonne journée
Andy69400_8113
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Bonjour
L accident n a pas encore été reconnu comme at,il y a une enquête suite aux réserves de l employeur
Je voudrais savoir si je peut rompre mon contrat de travail si mon employeur est déclaré responsable de l a accident
xler42
vous pouvez, quelle que soit la décision de la CPAM pour votre demande d'AT , mais quel serait votre intéret ?