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Faute inescusable

Andy69400_8113 Messages postés 2 Statut Membre -  
andy69400 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Est il possible d invoquer la faute inexcusable de l employeur pour une prise d acte de rupture?
Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
xler42
 
Bonjour,

vous êtes reconnu en AT ?

qu'entendez vous par "prise d'acte de rupture" ?

bonne journée
0
Andy69400_8113 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
L accident n a pas encore été reconnu comme at,il y a une enquête suite aux réserves de l employeur
Je voudrais savoir si je peut rompre mon contrat de travail si mon employeur est déclaré responsable de l a accident
0
xler42
 
vous pouvez, quelle que soit la décision de la CPAM pour votre demande d'AT , mais quel serait votre intéret ?

bonne journée
0
andy69400 Messages postés 15 Statut Membre 1
 
de ne pas effectuer mon preavis
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