Faute inescusable

Andy69400_8113 Messages postés 2 Statut Membre -  
andy69400 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est il possible d invoquer la faute inexcusable de l employeur pour une prise d acte de rupture?
Merci d avance

1 réponse

  1. xler42
     
    Bonjour,

    vous êtes reconnu en AT ?

    qu'entendez vous par "prise d'acte de rupture" ?

    bonne journée
    0
    1. Andy69400_8113 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour
      L accident n a pas encore été reconnu comme at,il y a une enquête suite aux réserves de l employeur
      Je voudrais savoir si je peut rompre mon contrat de travail si mon employeur est déclaré responsable de l a accident
      0
    2. xler42
       
      vous pouvez, quelle que soit la décision de la CPAM pour votre demande d'AT , mais quel serait votre intéret ?

      bonne journée
      0
    3. andy69400 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      de ne pas effectuer mon preavis
      0

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