Fraude Compte bancaire

- - Dernière réponse : AN.Banker
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17 juin 2019
- 1 juin 2019 à 11:42
Bonjour,
Une explication brève de la situation, on m'a volé mes identifiants , on a deposé un cheque à mon nom (ce n'est pas ma signature encore heureux) et un virement a été réalisé vers l'etranger.
Le cheque est revenu impayé donc je suis à decouvert de 2000€.
J'ai déposé plainte, je l'ai remis à mon conseiller qui ne m'avait jamais donné de suite à l'affaire.
Je l'ai recontacté de moi même il y a 2jours pour savoir ce qu'il en est,elle me dit qu'elle me rappel mais jamais rien ducoup son collegue me dit que le dossier a été envoyé au service concerné maintenant faut attendre car votre compte est bloqué sachant qu'il est débiteur.
Je la rappel le jour d'apres, elle me dit que le dossier a été envoyé mais il faut patienter le temps de l'enquete en interne et on vous recontact.
Le probleme c'est que ma paie est arrivée le jour meme et que ca a comblé presque tout le decouvert.
Le jour même je recois une lettre de la banque disant que mon compte va etre cloturer dans 2mois et que je dois remettre le compte à 0 d'ici là.
Je me deplace directement car elle ne m'avait rien dit de tout ca et au final elle me dit d'attendre , d'ici là vous devriez avoir une reponse pour savoir ce qu'il en est. Mais apres Elle me dit que le service recouvrement va me contacter pour regler le decouvert.
Je me sens mis à l'ecart par cette banque qui n'en a rien à faire.
Ducoup là j'attend une reponse pour savoir si je serai remboursé, mon compte est bloqué et à decouvert.
Entre temps depuis la fraude, j'ai recu des sms me disant que me compte est bloqué suite à une erreur de saisie de code alors que je le connais haha.
Je leur ai demandé comment c'est possible de deposer un cheque à ma place et faire un virement et ils m'ont meme pas repondu pour vous dire.
Pensez-vous que la banque doit me rembourser et sous quels delais svp ?
Merci
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17 juin 2019
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Comment vous a-t-on volé vos identifiants? si vous le savez

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Le policier qui a pris ma déposition m'a mis sur une bonne piste, il m'a demandé où je me connectais et c'est vrai je me connecte sur plusieurs appareils partout c'est tres tres certainement ça.
Ce qui me perturbe le plus c'est la banque qui ne me donne pas plus d'informations, je suis qu'étudiant et mon compte bloqué sans pouvoir toucher ma paie me met dans le mal avec tout ce que je dois payer
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17 juin 2019
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Merci
Et pour info voir ici ma mésaventure récente et sa conclusion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8187735-cheque-falsifie-suite-vol-de-n-de-compte

J'appelle un chat un chat *
     *en Français dans le texte
Bonjour et du coup comment ca s'est terminé ?
Andy31200
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17 juin 2019
163 -
Des que le faux chèque à été découvert, la banque m'a immédiatement crédité de la somme
J'ai demandé à changer de N° de compte mais le banquier à fait le sourd, c'est compliqué et il préfère prendre le risque d'un autre chèque falsifié...;-( ce qui ne c'est pas encore passé mais je dois contrôler quotidiennement mon compte
Au moins eux ils vous ont contacter contrairement à moi, et encore heureux qu'ils vous aient remboursé contrairement à moi
Andy31200
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17 juin 2019
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Mais c'est moi qui les ai contacté en premier puis ils ont recherché une photocopie du chèque falsifié
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17 juin 2019
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Bonjour,

La banque doit vous rembourser immédiatement les sommes issus de cette opération non consentie.
Vous leur dites que :

Les codes d'accès ont été détournés à votre insu et que selon l’article L133-19 du code monétaire et financier, « la responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées. »

Vous ajoutez que vous ignorez la manière par laquelle la personne a pu obtenir ces accès. De fait, l’utilisation des données liées à votre compte a été faite en respect de votre contrat, de l’article L133-16 ainsi que de l’article L133-17 du code monétaire et que l’application de l’article L133-19 de ce même code point 3, qui indique que « le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17 », suppose que la négligence grave du payeur soit prouvée par le prestataire de services de paiement (la banque) et qu’à ce jour votre négligence ne peut être prouvée ;

Par conséquent, sauf preuve contraire de votre négligence, vous les mettez demeure de vous rembourser, à réception du courrier et dans le délai prévu par l’article L133-18 du code monétaire et financier, l’intégralité de la somme virée.

Point positif pour vous :
- si le virement a été fait sans authentification forte (code de validation SMS par exemple)
- le chèque qui ne porte pas votre signature et une écriture différente de la votre.
- la banque doit prouver votre négligence, par défaut, la loi va de votre côté.

Point négatif :
- Si vous avez fait l'erreur de retranscrire au procès verbal que vous utilisez votre compte sur beaucoup d'appareil différent, ça leur donnera un axe pour prouver la négligence.
- Leur système informatique pourra aisément voir sur combien d'appareils différents vous vous êtes connectés.

Sur ces deux derniers points, elle pourrait, si elle va jusqu'au bout, essayer de prouver votre négligence.

Si vous voulez récupérer votre argent, ne laissez paraître qu'une utilisation normal de votre compte.

Pour le banquier pointilleux qui vous fera la remarque que la loi fait mention d'opération de paiement, vous pouvez citer en préambule que la loi considère le virement comme une opération de paiement

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020866787&cidTexte=LEGITEXT000006072026

Evidemment, vous leur dites que le blocage de votre compte doit cesser immédiatement.
> AN.Banker
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Ah oui en effet le mdp il faut cliquer sur des chiffres, bon moi je ne comprends plus rien à cette histoire c'est trop bizarre j'en ai mal à la tête
bretecher
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17 juin 2019
497 > ach_212 -
les mots de passe ne s'enregistrent pas automatiquement, il faut faire une petite manip.
Les miens sont enregistrés mais sur mon PC
AN.Banker
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Ceux de la SG comme d'autres banques ne peuvent pas s'enregistrer ce n'est pas du texte mais une image aléatoire
bretecher
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497 > AN.Banker
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-
Je ne suis pas à la SG, il y a d'autres banques
et sur bien des sites d'achats ou autres on peut ou pas enregistrer ses identifiants
AN.Banker
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Normal, les sites d'achats n'ont pas les mêmes responsabilités en cas de fraude.
Vous êtes chez quelle banque ? Je sais que SG, BNP, CA, LBP, LCL, Boursorama ont ce type de sécurité. C'est surprenant qu'une banque ne soit pas encore passé à ce système ultra sécurisée. Je sais que le crédit mutuelle ne l'a pas encore, bien dommage pour eux mais bon
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On ne se connecte pas n'importe où pour visualiser son compte bancaire ou faire des achats via internet

Si on se connecte n'importe où il faut supprimer toutes les traces et ce n'est pas évident

AN.Banker
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17 juin 2019
308 -
C'est la responsabilité de la banque que de fournir un espace de banque en ligne sécurisé quelque soit l'endroit et le type de connexion. La seule obligation du client étant de veiller à être discret lors de l'authentification (à prouver par la banque si ce n'est pas le cas)
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